SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2021 approuve la délibération du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier le règlement de travail au personnel communal non enseignant.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2021.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie foncière de Braine-Le-Comte votés en séance du conseil communal en date du 30 août 2021.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Charleroi votés en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2021.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2021.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 14 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 20 septembre 2021.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le règlement relatif aux congés, aux absences et au régime de disponibilité du personnel communal non enseignant avec effet rétroactif au 1er mars 2021.