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M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021021942 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de American Security Life Insurance Company Ltd. à YOUPLUS Assurance AG L'autorité de contrôle prudentiel de Liechtenstein a autorisé le 10 août 2021 l'entreprise d'assurance de droit Liechtenstein American Security Life Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021022015 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Mme Devos M., émérite vice-présidente au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2020 pub. 05/10/2021 numac 2021021922 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 178 et 178/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 du 27 août 1993 en vue d'adapter certaines dispositions relatives à la dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021021927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 29 septembre 2021, la fonction de management d'administrateur-général adjoint auprès l'Office national de l Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021021958 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3609 du 6 septembre 2021, sont commissionnés dans leur filière de métiers : Les seconds maîtres du cadre de réserve dont les noms suivent, au grade de lieutenant de vaisseau d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021021960 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3610 du 6 septembre 2021, le major **** Y. est commissionné au grade de lieutenant-colonel, le 1 er août 2021, pour la durée de la mission, afin d'exercer **** type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021021961 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3611 du 6 septembre 2021: Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** D. est commissionné, le 1 er septembre 2021, pour la durée de la mission, au grade de c type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021022012 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de carrière du niveau B dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A Par arrêté royal n° 3581 du 6 septembre 2021 : Les officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont admis le Force terrestre Le commandant **** T. Le commandant d'administration Prévot P. Les c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021033306 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Van den Eijnden F. ; - Mme Bollen L. ; Les pr Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le(...) type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2021, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire, chômage technique et chômage économique pour le calcul d'avantages extra-légaux type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 4 février 2021 concernant l'octroi de chèques consommation type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et l'élargissement du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2021 concernant la cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi de groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021021943 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021021964 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021022052 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir aux fonctionnaires dirigeants d'Innoviris en raison de la crise du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 27/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021022054 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021033314 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 septembre 2021, est délégué aux fonctions de secrétaire au secrétariat des procureurs européens délégués, M. Ligier P-H., assistant au parquet de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur le La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021033388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément de ACMV asbl Par arrêté ministériel du 24 septembre 2021, l'association sans but lucratif ACMV, ayant son siège à 8020 OOSTKAMP, Legendaledreef 80, dont le numéro d'entreprise est 0861.150.162, est agréée pour le contrôle des installati

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204244 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2021 du 10 juin 2021 Numéro du rôle : 7494 En cause : la demande de suspension du décret de la Communauté flamande du 18 décembre 2020 « modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventi La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204558 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 septembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 septembre 2021, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : Le greffier, F. Meersschau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021033195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant simplification administrative de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021033239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'indemnités aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour le financement des obligations de service public visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie

avis

type avis prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204440 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 septembre 2021 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204601 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Nomination des conseillers et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours et tribunaux du travail En vertu des articles En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à des nouvelles nominations, les organisati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204644 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire. - Prison de Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21316 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2021 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204648 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire. - Région Flandre Orientale et Occidentale (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21321 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204645 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire. - Prison d'Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21318 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2021 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204646 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire. - Région Centre (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21319 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021033275 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 02/10/2020, l'entreprise BYE, ayant comme numéro d'entreprise 04220000 Par arrêté du 02/10/2020, l'entreprise CC DOMOTIC ALARM, ayant comme numéro d'entreprise 047861(...) type autorisation prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021041753 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 avril 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne phys L'autorisation porte sur les activités de: -- gardiennage statique de biens mobiliers ou immobil(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021033327 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministeriel octroyant : Enregistrement n° 2021/13/356/3/4 La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204581 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2021 approuve la délibération du 12 mai 2021 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, à partir du 1 er septembre 2021, une redevance pour l'accueil extrascolaire d BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2021 approuve les articles relevant de la tutell(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204582 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2021 à 2 HOUYET. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2021 approuve la délibération du 19 mai 2021 par laq(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021022026 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 5 janvier 2021, madame Laura HANSON, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 o Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021033337 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 2021, qui produit ses effets le 1 er septembre 2021, Monsieur Xavier J.V. PISCART, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 21 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021033443 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 2021, qui produit ses effets le 1 er septembre 2021, Madame Jolien M. OVAERE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 21 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021033444 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 2021, qui produit ses effets le 1 er septembre 2021, Monsieur Jeroen G.R.P. LATOIR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 21 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021033445 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 2021, qui produit ses effets le 1 er septembre 2021, Madame Camille B.M.M. THEYSKENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 21 septembre 2021, qui produit ses effets le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021021987 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire Plusieurs mandats sont à pourvoir au sein des commissions d'évaluation du stage judiciaire. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciair Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 25(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021033360 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Erratum Au Moniteur belge du 23 septembre 2021, page 99329, acte n° 2021/33171, ligne 12, lire : « d'une attestation de réussite de la sélection comparative de juristes pour tous départements fédéraux

document

type document prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021033380 source service public federal interieur Police fédérale. - Commissionnement dans une fonction supérieure (...) Par décision du Commissaire général du 31 août 2021, le commissionnement temporaire de Mme la premi(...) type document prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 23 septembre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monit sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois: 1. en qualité de (...) type document prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204593 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs/-rices de Prévention (niveau B), néerlandophones, pour le urban.brussels. - Numéro de sélection : ANB21021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204612 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juriste (niveau A1), néerlandophones, pour Urban. - Numéro de sélection : ANB21024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/10/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 05/10/2021 numac 2021204647 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire. - Région Campine (m/f/x) (niveau C) néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21320 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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