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M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2021

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loi

type loi prom. 13/04/2019 pub. 02/09/2021 numac 2021031897 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 25, § 1er, de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021032533 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire octobre 2021 Le Service Public Fédéral Justice organisera Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/09/2021 numac 2021021424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l'article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021021693 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2021, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet fédéral, M. De Tandt B., assistant à ce parquet ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. La requête en annula(...) type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021031543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de chèques-consommation (1) type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 02/09/2021 numac 2021031896 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 02/09/2021 numac 2021032497 source service public federal finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021032546 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 19 août 2021, page 86333, lignes 23 à 25, il convient de lire: Par arrêté royal du 24 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, M. Kips K., greffier au tribunal de première instance néerland Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; La requête en annulation(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021032547 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 19 août 2021, page 86333, lignes 28 à 30, il convient de lire: Par arrêté royal du 24 juin 2021, produisant ses effets le 30 avril 2022 au soir, Mme Discart M., greffier aux justices de paix de l'arrondissem Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; La requête en annulation(...) type arrêté royal prom. 30/08/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032556 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines type arrêté royal prom. 30/08/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032555 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition d'Enghien type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032675 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Société Financière internationale type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 02/09/2021 numac 2021042764 source service public federal justice Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021042804 source centre pour la cybersecurite belgique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 juillet 2021, Monsieur Mathieu COTON, est promu par avancement à la classe s(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021021695 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant les membres du comité de direction du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 30/08/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032678 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel relative à diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2 type arrêté ministériel prom. 25/08/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032672 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

décret

type décret prom. 14/07/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032599 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 17 août 2021, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné p

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/08/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne l'exclusion de l'utilisateur

avis

type avis prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021204177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Taxe sur les automates Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2022 Les montants sont 1. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Montants, à indexer au 1 er j(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021204178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière (...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021021718 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2021/13/355/3/4 délivré à la SA SEDISOL La Ministre de l'En Vu le Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le Décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021021717 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Malmedy - Saint-Vith , d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction et une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, ainsi qu'à supprimer un périmètre d'intérêt paysager sur le territoire de la commune de Malmedy (Bévercé) au lieu-dit « carrières de la Warche », à la demande de la S.A. « Nelles Frères », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction, de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032566 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Beaubru » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 04/08/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032593 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/AV61 DIT « Entreprise de produits usinés en bois TRABELBO S.A. » à Habay est à réaménager

erratum

type erratum prom. 22/07/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032638 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique. - Erratum

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021032705 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Montants au 1 er septembre 2021 Conformément à la loi du 31 juillet 2020 modifiant le code judiciaire afin d'améliorer l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne et à l'assist 1) Aide juridique entièrement gratuite : Personne isolée : revenu mensuel net inférieur à 1 326 (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021204213 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conseillers généraux Service d'étude du Service d'encadrement **** (niveau A4), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****18050. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur bel(...) La procédure de **** est interrompue. Les modalités de recrutement ont été modifiées. ****(...) type erratum prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021204214 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conseillers généraux Service d'étude du Service d'encadrement **** (niveau A4), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****18059. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur (...) La procédure de **** est interrompue. Les modalités de recrutement ont été modifiées. ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021032605 source service public federal chancellerie du premier ministre Nomination. - Erratum Au Moniteur Belge du 23 août 2021, le texte français et néerlandais de la page 90959 concernant l'arrêté de nomination de Madame Laura MOTTE doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 6 août 2021, Madame Laura MOTTE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la(...)

document

type document prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021032534 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2021 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021204189 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants Contract Manager - Rocourt (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21151 Ladite sélection a été clôturée le 25/08/2021. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 02/09/2021 numac 2021204192 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Instructeurs en prévention (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21144 Ladite sélection a été clôturée le 25/08/2021. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an.
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