publié le 02 septembre 2021
Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 19 août 2021, page 86333, lignes 23 à 25, il convient de lire: Par arrêté royal du 24 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, M. Kips K., greffier au tribunal de première instance néerland Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; La requête en annulation(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021032546
- pub.
- 02/09/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 19 août 2021, page 86333, lignes 23 à 25, il convient de lire: Par arrêté royal du 24 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, M. Kips K., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).