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M.B. Index des textes publiés le 30 août 2021

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loi

type loi prom. 14/08/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021032597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/1991 pub. 30/08/2021 numac 2021032164 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un milicien, candidats officier de réserve ou candidat sous-officier de réserve - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021032436 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 30/08/2021 numac 2021032440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021032595 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Monsieur Mattia BALLONI, est promu au niveau supérieur dans la(...) type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042755 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 2020 type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042774 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042778 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021032548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de la recherche et constatation des infractions commises par l'architecte et de proposer la transaction dans le cadre des deux lois concernant les assurances obligatoires dans le secteur de la construction type arrêté ministériel prom. 19/08/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021032550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2021 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021203620 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2021 du 22 avril 2021 Numéro du rôle : 7382 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 9, § 1 er , alinéa 2, et 11 du décret de la Région flamande du 30 mai 2008 « relatif à l'établisse La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. M(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021203866 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 juin 2021, la Cour d'appel de Liège a posé les questions préjudicielles suivantes : « L'article 220 de la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile qui énonce que les services d'incen(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204044 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 juin 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 juillet 2021, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 82 de la loi sur les faillites viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204045 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 juin 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 juillet 2021, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 221, § 1 er , de la loi générale sur les douanes et accises viole-t-il le(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204047 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 juillet 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 juillet 2021, la Cour d'appel de Gand a posé la question préjudicielle suivante : « Dans quelle mesure l'article 1004/1, § 1 er , du Code judiciaire viole-t-il l'artic(...)

décret

type décret prom. 19/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021032557 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement type décret prom. 14/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042805 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

ordonnance

type ordonnance prom. 24/04/2007 pub. 30/08/2021 numac 2021032552 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021021694 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice chef de service « RH et finances » de Bruxelles Environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/06/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042587 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2021 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos Les Membres du Collè Vu l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour person(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la Vision flamande de la Mobilité

règlement

type règlement prom. 16/08/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021032299 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux de libération surfacique pour des bâtiments, pour certains matériaux ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques type règlement prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021032549 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles le 25 novembre 1986 Le 27 juillet 2021 a été reçu au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et (...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021032530 source region de bruxelles-capitale Circulaire Procédures de transposition des directives, d'infraction et de recours devant la cour de justice INTRODUCTION : OBJECTIFS DE LA CIRCULAIRE La Déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Ca La présente circulaire a dès lors pour objectif d'automatiser et de clarifier les processus de comm(...)

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021032568 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet de plan d'aménagement directeur « midi » + rapport sur les incidences environnementales Situé sur le territoire de la Commune de Saint-Gilles, de la Commune d'Anderlecht, de la Commune de Forest et sur la limite L'enquête publique se déroule : à partir du 01/09/2021 et jusqu'au 02/11/2021 inclus Pendan(...) type avis prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021203867 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2021 et parvenue au greffe le 30 juin 2021, un recours en annulation du chapitre 4 (...) Cette affaire est inscrite sous le numéro 7612 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204158 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Administrators database (niveau A3), néerlandophones, pour le CAPAC. - Numéro de sélection : ANG21217 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2021 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204159 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Administrators Database (niveau A3), francophones, pour Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : AFG21154 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2021 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204170 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts en dispositifs médicaux dans le soins de santé (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21078 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2021 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021032558 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 1 er avril 2020, l'entreprise GEM SECURITY, ayant comme numéro d Par arrêté du 16 avril 2020, l'entreprise A.B. & D., ayant comme numéro d'entreprise 046502(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204067 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 17 août 2021 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « zone de loisirs 'Petit Spai' » à Trois-Ponts ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021021662 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Madame Els ANGENON, est nommée agent de l'Etat dans la classe SW1 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er nov Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021032572 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Joris ELSOCHT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021032576 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Madame Veerle D. DELERUE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021032578 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Madame Romina G. BRUYNEEL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021032577 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Monsieur Wouter N.I. BOLLAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...)

document

type document prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021032594 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs de sécurité (niveau D) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****21085 Ladite sélection a été clôturée le 07/07/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 54. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021032604 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21181 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2021 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. 27/06/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042809 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 27/06/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042808 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 27/06/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042807 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 27/06/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042806 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 27/06/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042810 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204024 source service public de wallonie Environnement Par acte du 9 août 2021, Mme. Dennie KWIK, sise Zilvermeeuxstraat 56, à 2170 Merksem, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-08-09-01. type document prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204028 source service public de wallonie Environnement Par acte du 12 août 2021, M. Dany DECARPENTRY, sis route de Bourbourg 39, à 59210 Coudeherque Branche, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021 Par acte du 12 août 2021, M. Marcin SIWIEC, sis Antoniego Magiera 24/A/28, à 01-856 Warszawa, e(...) type document prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204029 source service public de wallonie Environnement Par acte du 17 août 2021, l'enregistrement numéro 2020-09-03-08 octroyé à la EURL TRANSPORTS PIROELLE, sise rue des Préaux 63, à F-89140 Serbonnes, est retiré. type document prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204065 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants HR Services (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21103 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2021. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204063 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateur en environnement (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21029 Ladite sélection a été clôturée le 12/05/2021. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204090 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs Personnel et Organisation (niveau A3), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB21018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204103 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour Le ministère de la Défense : Experts Techniques - Accession niveau B (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21107 Les collaborateurs rentrant dans les conditions(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 13/09/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204171 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dentistes - Inspecteurs Sociaux (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21204 Ladite sélection a été clôturée le 19/08/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 0. (...) type document prom. -- pub. 30/08/2021 numac 2021204172 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Talents administratifs et numériques Métrologie (niveau B), néerlandophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21174 Ladite sélection a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an.
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