19 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2021, les sociétés coopératives suivantes :

WAAHCOOP! SC

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0758.643.631

TARACOOP SC

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0761.960.833

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 19 août 2021.

P.-Y. DERMAGNE