Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 19 août 2021

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021042779 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi-programme du 21 juin 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021807 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Production et récolte de semences potagères » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021808 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Aménagement et entretien de jardins écologiques » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/08/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021032548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de la recherche et constatation des infractions commises par l'architecte et de proposer la transaction dans le cadre des deux lois concernant les assurances obligatoires dans le secteur de la construction type arrêté ministériel prom. 19/08/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021032550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021042772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/08/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021032567 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des chemins de fer
^