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Règlement du 16 août 2021
publié le 30 août 2021

Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux de libération surfacique pour des bâtiments, pour certains matériaux ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques

source
agence federale de controle nucleaire
numac
2021032299
pub.
30/08/2021
prom.
16/08/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 AOUT 2021. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux de libération surfacique pour des bâtiments, pour certains matériaux ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques


Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ci-après dénommé "RGPRI", article 35.6 ;

Considérant les critères repris à l'annexe IB, point 2 et point 3 du RGPRI ;

Considérant les critères repris dans le document "Radiation Protection 89 - Recommended radiological protection criteria for the recycling of metals from the dismantling of nuclear installations, European commission, 1998" - § 3.1 Clearance criteria for metal scrap recycling.";

Considérant les critères repris dans le document "Radiation Protection 113 - Recommended radiological protection criteria for the clearance of buildings and building rubble from the dismantling of nuclear installations, European Commission, 2000" - § 3.1 Clearance criteria for the reuse (or demolition) of buildings.";

Considérant les critères repris dans le document "Report on derived surface specific clearance levels based on the SUDOQU-methodology for FANC, Bel V raport Nr. R-XROODE-SCD-20-001-0-e, 09/11/2020".

Il est arrêté: Champ d'application

Article 1er.Le présent règlement est d'application pour la libération de certains matériaux ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques, bâtiments, locaux et sections de bâtiments où une contamination radioactive est exclusivement présente en surface.

Les niveaux de libération de contamination surfacique des matériaux repris dans le présent règlement ne sont pas d'application pour des gravats de construction.

Niveaux de libération de contamination surfacique

Art. 2.§ 1. La contamination surfacique est la contamination totale à la surface, mesurée en Becquerel, divisée par la surface exprimée en centimètres carrés, et comprend la contamination fixée et non fixée.

La surface sur laquelle la mesure de la contamination surfacique peut être moyennée est de 1 m2 maximum si la contamination est homogène et après élimination des pics de contamination surfacique (« hot spots »).

Si la zone mesurée est recouverte d'une couche de revêtement, d'un enrobage (coating), d'une peinture ou d'une couche d'oxyde, l'exploitant doit démontrer que la mesure n'a pas été affectée ou l'exploitant doit montrer comment il en a tenu compte. § 2 Pour les bâtiments destinés à la réutilisation ou à la démolition, les bâtiments destinés uniquement à la démolition, les métaux destinés au recyclage et les métaux destinés à la réutilisation directe, la libération peut s'effectuer sur la base de niveaux de libération surfacique spécifiques par radionucléide figurant dans les annexes 1 à 4 ou sur la base des niveaux de libération surfacique non spécifiques aux radionucléides suivants :

Type

Niveau de libération (Bq/cm2)

Type

Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

émetteurs bêta et gamma

0,4

beta en gamma stralers

0,4

émetteurs alpha

0,04

alfa stralers

0,04


§ 3 Pour les matériaux autres que les métaux visés au paragraphe 2, la libération peut se faire sur la base des niveaux de libération surfacique spécifiques par radionucléide de l'annexe 5 ou sur la base des niveaux de libération surfacique non spécifiques aux radionucléides suivants :

Type

Niveau de libération (Bq/cm2)

Type

Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

émetteurs bêta et gamma

0,4

beta en gamma stralers

0,4

émetteurs alpha

0,04

alfa stralers

0,04


Bruxelles, le 16 août 2021.

Le Directeur général, Fr. HARDEMAN

Annexe 1 - Niveaux de libération surfacique pour la réutilisation ou la démolition de bâtiments Les niveaux de libération surfacique ci-dessous sont repris de la dernière colonne du tableau 1 du document "Radiation Protection 113 - Recommended radiological protection criteria for the clearance of buildings and building rubble from the dismantling of nuclear installations, European Commission, 2000" - § 3.1 Clearance criteria for the reuse (or demolition) of buildings. La liste des nucléides filles en équilibre radioactif séculaire pris en compte est donnée en annexe 6 tableau 1.

Radionuclide

Niveau de libération Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

Radionuclide

Niveau de libération Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

Radionuclide

Niveau de libération Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

H-3

10000

Sn-113+

10

Th-232

0,1

C-14

1000

Sb-124

1

Pa-231

0,1*

Na-22

1

Sb-125+

1

U-232

0,1

S-35

1000

Te-123m

10

U-233

1

Cl-36

100

Te-127m+

100

U-234

1

K-40

10

I-125

100

U-235+

1

Ca-45

1000

I-129

10

U-236

1

Sc-46

1

Cs-134

1

U-238+

1

Mn-53

10000

Cs-135

1000

Np-237+

1

Mn-54

1

Cs-137+

1

Pu-236

1

Fe-55

10000

Ce-139

10

Pu-238

1

Co-56

1

Ce-144+

10

Pu-239

0,1

Co-57

10

Pm-147

1000

Pu-240

0,1

Co-58

10

Sm-151

10000

Pu-241

10

Co-60

1

Eu-152

1

Pu-242

1

Ni-59

100000

Eu-154

1

Pu-244+

1

Ni-63

10000

Eu-155

10

Am-241

1

Zn-65

1

Gd-153

10

Am-242m+

1

As-73

1000

Tb-160

1

Am-243+

1

Se-75

10

Tm-170

1000

Cm-242

1

Sr-85

10

Tm-171

1000

Cm-243

1

Sr-90+

100

Ta-182

1

Cm-244

1

Y-91

1000

W-181

100

Cm-245

0,1

Zr-93

1000

W-185

1000

Cm-246

1

Zr-95+

1

Os-185

10

Cm-247+

1

Nb-93m

1000

Ir-192

10

Cm-248

0,1

Nb-94

1

Tl-204

1000

Bk-249

100

Mo-93

100

Pb-210+

1

Cf-248

1

Tc-97

100

Bi-207

1

Cf-249

0,1

Tc-97m

100

Po-210

10

Cf-250

1

Tc-99

100

Ra-226+

1

Cf-251

0,1

Ru-106

10

Ra-228+

1

Cf-252

1

Ag-108m+

1

Th-228+

0,1

Cf-254

1

Ag-110m+

1

Th-229+

0,1

Es-254+

1

Cd-109+

100

Th-230

1


En cas de présence de plusieurs radionuclides, la règle de sommation suivante est d'application : ?i Ci/CL,i ? 1 où Ci est la contamination surfacique exprimée en Bq/cm2 et CLi le niveau de libération correspondant exprimé en Bq/cm2. *Si le Pa231 représente plus de 10% de la règle de sommation, le niveau de 0.013 Bq/cm2 doit être utilisé.

Vu pour être annexé au Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 16/08/2021 fixant les niveaux de libération surfacique pour des bâtiments, pour certains matériaux ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques.

Bruxelles, le 16 août 2021.

Le Directeur général, Fr. HARDEMAN

Annexe 2 - Niveaux de libération surfacique pour les bâtiments destinés uniquement à la démolition Les niveaux de libération surfacique ci-dessous sont repris de la dernière colonne du tableau 2 du document "Radiation Protection 113 - Recommended radiological protection criteria for the clearance of buildings and building rubble from the dismantling of nuclear installations, European Commission, 2000" - § 3.2 Clearance of buildings for demolition only. La liste des nucléides filles en équilibre radioactif séculaire pris en compte est donnée en annexe 6 tableau 1.

Radionuclide

Niveau de libération Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

Radionuclide

Niveau de libération Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

Radionuclide

Niveau de libération Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

H-3

10000

Sn-113+

100

Th-232

1

C-14

10000

Sb-124

10

Pa-231

0,1

Na-22

10

Sb-125+

10

U-232

1

S-35

100000

Te-123m

100

U-233

10

Cl-36

100

Te-127m+

10000

U-234

10

K-40

10

I-125

10000

U-235+

10

Ca-45

100000

I-129

10

U-236

10

Sc-46

10

Cs-134

10

U-238+

10

Mn-53

10000

Cs-135

10000

Np-237+

10

Mn-54

10

Cs-137+

10

Pu-236

10

Fe-55

10000

Ce-139

100

Pu-238

1

Co-56

10

Ce-144+

100

Pu-239

1

Co-57

100

Pm-147

10000

Pu-240

1

Co-58

10

Sm-151

10000

Pu-241

100

Co-60

1

Eu-152

10

Pu-242

1

Ni-59

100000

Eu-154

10

Pu-244+

1

Ni-63

100000

Eu-155

100

Am-241

1

Zn-65

10

Gd-153

100

Am-242m+

1

As-73

10000

Tb-160

10

Am-243+

1

Se-75

100

Tm-170

10000

Cm-242

100

Sr-85

100

Tm-171

100000

Cm-243

10

Sr-90+

100

Ta-182

10

Cm-244

10

Y-91

100000

W-181

1000

Cm-245

1

Zr-93

1000

W-185

1000000

Cm-246

1

Zr-95+

10

Os-185

10

Cm-247+

1

Nb-93m

100000

Ir-192

100

Cm-248

1

Nb-94

10

Tl-204

1000

Bk-249

1000

Mo-93

1000

Pb-210+

1

Cf-248

10

Tc-97

1000

Bi-207

10

Cf-249

1

Tc-97m

1000

Po-210

100

Cf-250

10

Tc-99

100

Ra-226+

1

Cf-251

1

Ru-106

100

Ra-228+

10

Cf-252

10

Ag-108m+

10

Th-228+

1

Cf-254

10

Ag-110m+

10

Th-229+

1

Es-254+

10

Cd-109+

10000

Th-230

1


En cas de présence de plusieurs radionuclides, la règle de sommation suivante est d'application : ?i Ci/CL,i ? 1 où Ci est la contamination surfacique exprimée en Bq/cm2 et CLi le niveau de libération correspondant expriméen Bq/cm2.

Vu pour être annexé au Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 16/08/2021 fixant les niveaux de libération surfacique pour des bâtiments, pour certains matériaux ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques.

Bruxelles, le 16 août 2021.

Le Directeur général, Fr. HARDEMAN

Annexe 3 - Niveaux de libération surfacique pour les métaux destinés au recyclage Les niveaux de libération surfacique ci-dessous sont repris du document "Radiation Protection 89 - Recommended radiological protection criteria for the recycling of metals from the dismantling of nuclear installations, European Commission, 1998" - § 3.1 Clearance criteria for metal scrap recycling. La liste des nucléides filles en équilibre radioactif séculaire pris en compte est donnée en annexe 6 tableau 1.

Radionuclide

Niveau de libération Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

Radionuclide

Niveau de libération Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

Radionuclide

Niveau de libération Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

H-3

100000

Sn-113+

100

Th-232

0,1

C-14

1000

Sb-124

10

Pa-231

0,1

Na-22

10

Sb-125+

100

U-232

0,1

S-35

1000

Te-123m

100

U-233

1

CI-36

100

Te-127m+

100

U-234

1

K-40

100

I-125

100

U-235+

1

Ca-45

100

I-129

10

U-236

1

Sc-46

10

Cs-134

10

U-238+

1

Mn-53

100000

Cs-135

1000

Np-237+

0,1

Mn-54

10

Cs-137+

100

Pu-236

0,1

Fe-55

10000

Ce-139

100

Pu-238

0,1

Co-56

10

Ce-144+

10

Pu-239

0,1

Co-57

100

Pm-147

1000

Pu-240

0,1

Co-58

10

Sm-151

1000

Pu-241

10

Co-60

10

Eu-152

10

Pu-242

0,1

Ni-59

10000

Eu-154

10

PU-244+

0,1

Ni-63

10000

Eu-155

1000

Am-241

0,1

Zn-65

100

Gd-153

100

Am-242m+

0,1

As-73

1000

Tb-160

10

Am-243+

0,1

Se-75

100

Tm-170

1000

Cm-242

1

Sr-85

100

Tm-171

10000

Cm-243

0,1

Sr-90+

10

Ta-182

10

Cm-244

0,1

Y-91

100

W-181

1000

Cm-245

0,1

Zr-93

100

W-185

1000

Cm-246

0,1

Zr-95+

10

Os-185

10

Cm-247+

0,1

Nb-93m

10000

Ir-192

10

Cm-248

0,1

Nb-94

10

Tl-204

1000

Bk-249

100

Mo-93

1000

Pb-210+

1

Cf-248

1

Tc-97

1000

Bi-207

10

Cf-249

0,1

Tc-97m

1000

Po-210

0,1

Cf-250

0,1

Tc-99

1000

Ra-226+

0,1

Cf-251

0,1

Ru-106

10

Ra-228+

1

Cf-252

0,1

Ag-108m+

10

Th-228+

0,1

Cf-254

0,1

Ag-110m+

10

Th-229+

0,1

Es-254+

1

Cd-109+

100

Th-230

0,1


En cas de présence de plusieurs radionuclides, la règle de sommation suivante est d'application : ?i Ci/CL,i ? 1 où Ci est la contamination surfacique exprimée en Bq/cm2 et CLi le niveau de libération correspondant exprimé en Bq/cm2.

Vu pour être annexé au Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 16/08/2021 fixant les niveaux de libération surfacique pour des bâtiments, pour certains matériaux ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques.

Bruxelles, le 16 août 2021.

Le Directeur général, Fr. HARDEMAN

Annexe 4 - Niveaux de libération surfacique pour les métaux destinés à la réutilisation directe Les niveaux de libération surfacique ci-dessous sont repris du document "Radiation Protection 89 - Recommended radiological protection criteria for the recycling of metals from the dismantling of nuclear installations, European Commission, 1998" - § 3.2 Clearance criteria for direct reuse. La liste des nucléides filles en équilibre radioactif séculaire pris en compte est donnée en annexe 6 tableau 1.

Radionuclide

Niveau de libération Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

Radionuclide


Niveau de libération Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

Radionuclide

Niveau de libération Vrijgaveniveau (Bq/cm2)

H-3

10000

Sn-113+

10

Th-232

0,1

C-14

1000

Sb-124

10

Pa-231

0,1

Na-22

1

Sb-125+

10

U-232

0,1

S-35

1000

Te-123m

100

U-233

1

CI-36

100

Te-127m+

100

U-234

1

K-40

10

I-125

100

U-235+

1

Ca-45

100

I-129

10

U-236

1

Sc-46

10

Cs-134

1

U-238+

1

Mn-53

10000

Cs-135

100

Np-237+

0,1

Mn-54

10

Cs-137+

10

Pu-236

0,1

Fe-55

1000

Ce-139

10

Pu-238

0,1

Co-56

1

Ce-144+

10

Pu-239

0,1

Co-57

10

Pm-147

1000

Pu-240

0,1

Co-58

10

Sm-151

1000

Pu-241

10

Co-60

1

Eu-152

1

Pu-242

0,1

Ni-59

10000

Eu-154

1

Pu-244+

0,1

Ni-63

1000

Eu-155

100

Am-241

0,1

Zn-65

10

Gd-153

10

Am-242m+

0,1

As-73

1000

Tb-160

10

Am-243+

0,1

Se-75

10

Tm-170

1000

Cm-242

1

Sr-85

10

Tm-171

10000

Cm-243

0,1

Sr-90+

10

Ta-182

10

Cm-244

0,1

Y-91

100

W-181

100

Cm-245

0,1

Zr-93

100

W-185

1000

Cm-246

0,1

Zr-95+

10

Os-185

10

Cm-247+

0,1

Nb-93m

1000

Ir-192

10

Cm-248

0,1

Nb-94

1

Tl-204

100

Bk-249

100

Mo-93

100

Pb-210+

1

Cf-248

1

Tc-97

100

Bi-207

1

Cf-249

0,1

Tc-97m

1000

Po-210

0,1

Cf-250

0,1

Tc-99

1000

Ra-226+

0,1

Cf-251

0,1

Ru-106

10

Ra-228+

1

Cf-252

0,1

Ag-108m+

1

Th-228+

0,1

Cf-254

0,1

Ag-110m+

1

Th-229+

0,1

Es-254+

1

Cd-109+

100

Th-230

0,1


En cas de présence de plusieurs radionuclides, la règle de sommation suivante est d'application : ?i Ci/CL,i ? 1 où Ci est la contamination surfacique exprimée en Bq/cm2 et CLi le niveau de libération correspondant exprimé en Bq/cm2.

Vu pour être annexé au Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 16/08/2021 fixant les niveaux de libération surfacique pour des bâtiments, pour certains matériaux ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques.

Bruxelles, le 16 août 2021.

Le Directeur général, Fr. HARDEMAN

Annexe 5 - Niveaux de libération surfacique spécifiques par radionucléide pour les matériaux autres que les métaux Les niveaux de libération surfacique ci-dessous sont repris du document "Report on derived surface specific clearance levels based on the SUDOQU-methodology for FANC", Bel V raport Nr.

R-XROODE-SCD-20-001-0-e, 09/11/2020. La liste des nucléides filles en équilibre radioactif séculaire pris en compte est donnée en annexe 6 tableau 2.

Radionuclide


Niveau de libération Vrijgaveniveau [Bq/cm2]

Radio nuclide


Niveau de libération Vrigaveniveau [Bq/cm2]

Radionuclide


Niveau de libération Vrijgaveniveau [Bq/cm2]

H-3

1000

Sn-113+

10

Re-186

1000

Be-7

100

Sn-117m

100

Re-187

1000

Be-10

10

Sn-119m

10

Re-189+

1000

C-14

100

Sn-121

1000

Os-185

1

Na-22

1

Sn-121m+

10

Os-191

100

Al-26

0.1

Sn-123

100

Os-193

1000

P-32

100

Sn-125

100

Os-194+

10

P-33

1000

Sn-126+

1

Ir-189+

100

S-35

100

Sb-120m

10

Ir-190

10

Cl-36

10

Sb-122

100

Ir-192

1

K-40

10

Sb-124

1

Pt-188

10

Ca-41

1000

Sb-125+

1

Pt-191

100

Ca-45

100

Sb-126

10

Pt-193

100

Ca-47

100

Te-121

10

Pt-193m

1000

Sc-44m+

10

Te-121m

1

Pt-195m

100

Sc-46

1

Te-123m

10

Au-194

100

Sc-47

1000

Te-125m

10

Au-195

10

Sc-48

10

Te-127m+

10

Au-198

100

Ti-44+

1

Te-129m+

10

Au-199

1000

V-48

10

Te-131m+

100

Hg-194+

1

V-49

1000

Te-132+

10

Hg-195m+

100

Cr-51

100

I-124

100

Hg-197

1000

Mn-52

10

I-125

10

Hg-203

10

Mn-53

1000

I-126

10

Tl-200

100

Mn-54

1

I-129

1

Tl-201

1000

Fe-55

1000

I-131

100

Tl-202

10

Fe-59

10

Cs-129

100

Tl-204

10

Fe-60+

0.1

Cs-131

100

Pb-202+

1

Co-56

1

Cs-132

100

Pb-203

100

Co-57

10

Cs-134

1

Pb-205

100

Co-58

1

Cs-135

100

Pb-210+

0.1

Co-60

1

Cs-136

10

Bi-205

10

Ni-59

1000

Cs-137+

1

Bi-206

10

Ni-63

1000

Ba-131

10

Bi-207

1

Cu-67

1000

Ba-133

1

Bi-210+

10

Zn-65

1

Ba-133m

1000

Bi-210m+

1

Ga-67

100

Ba-140

10

Po-209

10

Ge-68+

1

La-137

10

Po-210

1

Ge-69

100

La-140

100

Ra-223+

1

Ge-71

1000

Ce-139

10

Ra-224+

1

As-72

100

Ce-141

100

Ra-225

0.1

As-73

100

Ce-143

100

Ra-226+

0.1

As-74

10

Ce-144+

10

Ra-228+

0.1

As-76

1000

Pr-143

1000

Ac-225+

1

As-77

1000

Nd-147

100

Th-227

1

Se-75

10

Pm-143

1

Th-230

0.1

Se-79

100

Pm-144

1

Th-231

1000

Br-77

100

Pm-145

10

Th-234+

100

Br-82

100

Pm-147

100

Pa-230+

10

Rb-83+

10

Pm-148m

1

Pa-233

10

Rb-84

10

Pm-149

1000

U-230+

1

Rb-86

100

Pm-151

1000

U-231

100

Rb-87

10

Sm-145

10

U-233

1

Sr-82+

10

Sm-147

1

U-234

1

Sr-85

10

Sm-151

1000

U-235+

1

Sr-89

100

Sm-153

1000

U-236

1

Sr-90+

10

Eu-146

10

U-237

100

Y-87+

100

Eu-147

10

U-238+

1

Y-88

1

Eu-148

1

Np-235+

10

Y-90

1000

Eu-149

10

Np-236+

0.1

Y-91

100

Eu-150

1

Np-237+

1

Zr-88

1

Eu-152

1

Np-239

100

Zr-89

100

Eu-154

1

Pu-236

1

Zr-93

100

Eu-155

10

Pu-237

100

Zr-95+

1

Eu-156

10

Pu-238

1

Nb-93m

100

Gd-146+

1

Pu-239+

1

Nb-94

1

Gd-148

1

Pu-240

1

Nb-95

10

Gd-153

10

Pu-241+

10

Mo-93

10

Tb-157

100

Pu-242

1

Mo-99+

100

Tb-158

1

Pu-244+

0.1

Tc-94m

1000

Tb-160

1

Am-241

1

Tc-95m+

10

Dy-159

10

Am-242m+

0.1

Tc-96

10

Dy-166

100

Am-243+

1

Tc-97

10

Ho-166

1000

Cm-240

10

Tc-97m

10

Ho-166m

1

Cm-241

10

Tc-98

1

Er-169

1000

Cm-242

10

Tc-99

10

Tm-167

100

Cm-243

1

Ru-97

100

Tm-170

100

Cm-244

1

Ru-103+

10

Tm-171

1000

Cm-245

1

Ru-106+

10

Yb-169

10

Cm-246

1

Rh-99

10

Yb-175

1000

Cm-247+

1

Rh-101

1

Lu-171

10

Cm-248

0.1

Rh-101m

100

Lu-172

10

Bk-247

0.1

Rh-102

1

Lu-173

10

Bk-249+

100

Rh-102m

1

Lu-174

10

Cf-246

10

Rh-105

1000

Lu-174m

10

Cf-248

1

Pd-103+

100

Lu-177

1000

Cf-249

0.1

Pd-107

1000

Lu-177m+

1

Cf-250

1

Ag-105

10

Hf-172+

1

Cf-251

0.1

Ag-106m

10

Hf-175

10

Cf-252

1

Ag-108m+

1

Hf-181

10

Cf-253+

10

Ag-110m+

1

Hf-182+

1

Es-253

10

Ag-111

1000

Ta-179

10

Es-254+

1

Cd-109+

10

Ta-182

1

Es-254m+

10

Cd-113

10

W-178+

100


Cd-113m+

10

W-181

10


Cd-115+

100

W-185

100


Cd-115m+

100

W-188+

10


In-111+

100

Re-184

10


In-114m+

10

Re-184m

10


En cas de présence de plusieurs radionuclides, la règle de sommation suivante est d'application : ?i Ci/CL,i ? 1 où Ci est la contamination surfacique exprimée en Bq/cm2 et CLi le niveau de libération correspondant exprimé en Bq/cm2.

Vu pour être annexé au Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 16/08/2021 fixant les niveaux de libération surfacique pour des bâtiments, pour certains matériaux ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques.

Bruxelles, le 16 août 2021.

Le Directeur général, Fr. HARDEMAN

Annexe 6 - Radionucléides filles en équilibre radioactif séculaire pris en compte dans les niveaux de libération surfacique repris aux annexes 1 à 5.

Le tableau 1 ci-dessous, extrait du document "Radiation Protection 89 - Recommended radiological protection criteria for the recycling of metals from the dismantling of nuclear installations, European Commission, 1998", fournit la liste des radionucléides filles en équilibre séculaire pris en compte dans les tableaux des annexes 1 à 4. Le tableau 2 ci-dessous, extrait du document "Report on derived surface specific clearance levels based on the SUDOQU-methodology for FANC", Bel V raport Nr.R-XROODE-SCD-20-001-0-e, 09/11/2020, fournit la liste des radionucléides filles en équilibre séculaire pris en compte dans le tableau de l'annexe 5.

Parent / Ouder

Radionucléides filles en équilibre séculaire pris en compte/ inbegrepen dochter radionuclides in seculair evenwicht

Sr-90

Y-90

Zr-95

Nb-95, Nb 95m

Pd-103

Rh-103m

Ag-108m

Ag-108

Ag-110m

Ag-110

Cd-109

Ag-109m

Sn-113

In-113m

Sb-125

Te-125m

Te-127m

Te-127

Cs-137

Ba-137m

Ce-144

Pr-144, Pr-144m

Pb-210

Bi-210

Ra-226

Rn-222, Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214

Ra-228

Ac-228

Th-228

Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208, Po-212

Th-229

Ra-225, Ac-225, Fr-221, At-217, Bi-213, Tl-209, Po-213, Pb-209

U-235

Th-231

U-238

Th-234, Pa-234m, Pa-234

Np-237

Pa-233

Pu-244

U-240, Np-240m, Np-240

Am-242m

Np-238, Am-242

Am-243

Np-239

Cm-247

Pu-243

Es-254

Bk-250


Tableau 2 Liste des radionucléides filles en équilibre radioactif séculaire pris en compte dans l'annexe 5

Parent/ Ouder

Les radionucléides filles en équilibre séculaire pris en compte/ inbegrepen dochter radionuclides in seculair evenwicht

1

2

3

4

5

6

7

8

Sc-44m

Sc-44


Ti-44

Sc-44


Fe-60

Co-60m

Co-60


Ge-68

Ga-68


Rb-83

Kr-83m


Sr-82

Rb-82


Sr-90

Y-90


Y-87

Sr-87m


Zr-95

Nb-95m


Mo-99

Tc-99m


Tc-95m

Tc-95


Ru-103

Rh-103m


Ru-106

Rh-106


Pd-103

Rh-103m


Pd-109

Ag-109m


Ag-108m

Ag-108


Ag-110m

Ag-110


Cd-109

Ag-109m


Cd-113m

In-113m


Cd-115

In-115m


Cd-115m

In-115m


In-111

Cd-111m


In-114m

In-114


Sn-113

In-113m


Sn-121m

Sn-121


Sn-126

Sb-126m

Sb-126


Sb-125

Te-125m


Te-127m

Te-127


Te-129m

Te-129


Te-131m

Te-131


Te-132

I-132


Cs-137

Ba-137m


Ce-144

Pr-144

Pr-144m


Gd-146

Eu-146


Lu-177m

Lu-177


Hf-172

Lu-172m

Lu-172


Hf-182

Ta-182


W-178

Ta-178


W-188

Re-188


Re-189

Os-189m


Os-194

Ir-194


Ir-189

Os-189m


Hg-194

Au-194


Hg-195m

Hg-195


Pb-202

Tl-202


Pb-210

Hg-206

Bi-210

Tl-206

Po-210


Bi-210m

Tl-206


Bi-210

Tl-206


Ra-223

Pb-211

Bi-211

Tl-207

Po-211

Po-215

Rn-219


Ra-224

Rn-220

Pb-212

Bi-212

Tl-208

Po-212

Po-216


Ra-226

Rn-222

Po-218

Pb-214

Bi-214

Tl-210

Po-214

At-218

Rn-218

Ra-228

Ac-228


Ac-225

Fr-221

Bi-213

Tl-209

Pb-209

Po-213

At-217

Rn-217


Th-234

Pa-234m

Pa-234


Pa-230

Ac-226

Fr-222


U-230

Th-226

Ra-222

Po-214

Rn-218


U-235

Th-231


U-238

Th-234

Pa-234m

Pa-234


Np-235

U-235m


Np-236

Pa-232

Pu-236


Np-237

Pa-233


Pu-239

U-235m


Pu-241

U-237


Pu-244

U-240

Np-240m

Np-240


Am-242m

Np-238

Am-242

Cm-242


Am-243

Np-239


Cm-247

Pu-243


Bk-249

Am-245


Cf-253

Cm-249


Es-254

Bk-250

Fm-254


Es-254m

Bk-250

Fm-254


Vu pour être annexé au Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 16/08/2021 fixant les niveaux de libération surfacique pour des bâtiments, pour certains matériaux ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques.

Bruxelles, le 16 août 2021.

Le Directeur général, Fr. HARDEMAN

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