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M.B. Index des textes promulgués le 16 août 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032136 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032135 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032502 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032501 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032510 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/08/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021021918 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2021-2022

règlement

type règlement prom. 16/08/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021032299 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux de libération surfacique pour des bâtiments, pour certains matériaux ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021021680 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021032668 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH157 dit « Hôpital le "Rayon de soleil" » à Montigny-le-Tilleul est à réaménager

erratum

type erratum prom. 16/08/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033085 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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