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M.B. Index des textes publiés le 18 août 2021

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loi

type loi prom. 13/04/2019 pub. 18/08/2021 numac 2021032266 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif de "vert intégral pour les cyclistes". - Traduction allemande type loi prom. 22/11/2020 pub. 18/08/2021 numac 2021032264 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les programmes d'usage compassionnel et les programmes médicaux d'urgence. - Traduction allemande type loi prom. 13/04/2019 pub. 18/08/2021 numac 2021032267 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'accès aux rues scolaires. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021021584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2021, Monsieur Grégory WILKET, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021021609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Geneviève TOMSON, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021032049 source service public federal justice Changement de nom. - **** Par arrêté royal du 14 juillet 2021 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "****". ****(...) le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021032415 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 juillet 2021, Monsieur Mathieu COTON, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 30/04/2020 pub. 18/08/2021 numac 2021032265 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant partiellement la directive 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021041382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, remplaçant la convention collective de travail du 13 mai 2020 introduisant le régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 18/08/2021 numac 2021041856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises horticoles et remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021201914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, complétant la convention collective de travail du 9 juin 2010, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2019, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021202043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire force majeure "corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social, le règlement de pension et le règlement de solidarité type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021202326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire "Coronavirus" type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021202396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux conséquences du report des élections sociales pour la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021202499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination de la convention collective de travail relative aux primes (1) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021202645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance « dénomination de la cp », relative à la mesure à la suite de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021202657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l'accord national 2019-2020 pour les employés des fabrications métalliques type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021203900 source service public federal strategie et appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'Arrêté Royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur En exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2002, deux sessions de tests linguistiques seront org(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2020 pub. 18/08/2021 numac 2021032263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/08/2021 pub. 18/08/2021 numac 2021021650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location en vue de permettre le relogement des personnes sinistrées par les inondations du mois de juillet 2021

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021031942 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 18/08/2021 numac 2021032106 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des académies de l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/07/2021 pub. 18/08/2021 numac 2021042677 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 juin 2017 portant désignation des membres des sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

avis

type avis prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021021634 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Benjamin DE COSTER, ayant élu domicile chez Me Roland Timmermans, avocat, ayant s Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 mai 2021. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021032541 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc CARLENS et Nelly NOPPEN, ayant tous deux élu domicile chez Mes Veerle Wanten Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 mai 2021. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021042694 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Willy SANNEN, ayant élu domicile chez Me Thomas Ryckalts, avocat, ayant son cabin Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 mai 2021. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021203898 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021203943 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Instructeurs en prévention (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/07/2021 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021203945 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Copywriter/Rédacteur (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21159 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2021 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021203958 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Technical Architects (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21185 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021203935 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Commune d'Estaimpuis votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2021. ROEULX. - Un a BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021203937 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 23 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, dès l'entrée en vigueur et ce jusqu'en 2025, une redevance communale pour l'o HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 31 mars 2021 par la(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021032508 source ministere de la defense Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 juin 2021, Monsieur Joey HELSEN est nommé agent définitif dans la classe A1 au War Heritage Institute dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 2021. Con

document

type document prom. 30/07/2021 pub. 18/08/2021 numac 2021032301 source service public de wallonie Décision octroyant à Monsieur Andy ANTONIUS l'enregistrement n° 2021/1209/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 03/08/2021 pub. 18/08/2021 numac 2021032307 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA BURGO ARDENNES l'enregistrement n° 2021/1210/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021032475 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-BS-2021 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) ? Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021203950 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Techniques Spéciales (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21104 Ladite sélection a été clôturée le 16/07/2021. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021203953 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs d'applications PHP GEJO (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21187 Ladite sélection a été clôturée le 04/08/2021. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021203963 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés audit interne (niveau A1), francophones, pour la Caisse d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG21128 Ladite sélection a été clôturée le 12/08/2021. Il n'y a pas de(...) type document prom. -- pub. 18/08/2021 numac 2021203961 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dataminers (niveau A2) francophones pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : AFG20024 Ladite sélection a été clôturée le 11/06/2021. Le(...) La liste est valable 1 an.
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