publié le 18 août 2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021032263
- pub.
- 18/08/2021
- prom.
- 12/10/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/10/12/2021032263/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules (Moniteur belge du 16 octobre 2020).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.