SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Commune d'Estaimpuis votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2021.

ROEULX. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la Ville du Roeulx votés en séance du Conseil communal en date du 29 mars 2021.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie foncière de la commune Boussu annuels votés en séance du 29 mars 2021.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Pont-à-Celles votés en séance du conseil communal du 10 mai 2021.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Celles voté en séance du Conseil communal en date du 06 mai 2021.

LENS. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Commune de Lens votées en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2021.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Commune de Farcienne votées en séance du 31 mai 2021.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 modifiant le règlement de travail du personnel communal non enseignant de la Ville de Charleroi voté en séance du Conseil communal du 26 avril 2021.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 modifiant le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant de la Commune de La Louvière votés en séance du 25 mai 2021.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet enseignant modifiant le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant de la Commune de La Louvière voté en séance du 1er avril 2021.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Ville de Charleroi votées en séance du conseil communal 31 mai 2021.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Commune de Jurbise votées en séance du Conseil communal en date du 25 mai 2021.