SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 23 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, dès l'entrée en vigueur et ce jusqu'en 2025, une redevance communale pour l'organisation de la plaine communale et pour le recours éventuel à la garderie d'enfants.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Hastière décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - La délibération du Conseil communal prise en séance du 27 novembre 2019 approuvée le 30 décembre 2019 par la Région wallonne établissant pour les exercices 2020 à 2025 la taxe de séjour, uniquement pour les logements individualisés dont la capacité d'accueil est de 21 personnes ou plus ainsi que les logements collectifs et/ou bénéficiant de l'infrastructure de services de type « hôtelier » à partir de 21 personnes; - La délibération du Conseil communal prise en séance du 26 février 2020 approuvée le 31 mars 2020 par la Région wallonne établissant pour les exercices 2020 à 2025 une redevance d'emplacement sur les marchés établis sur le domaine public; - La délibération du Conseil communal prise en séance du 12 novembre 2020 approuvée le 14 décembre 2020 par la Région wallonne établissant, pour l'exercice 2021 une taxe forfaitaire sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés uniquement pour les restaurants, cafés, bars, coiffeurs et salons d'esthétique ne bénéficiant pas d'exonération.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 23 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Ittre décide, pour l'exercices 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - La délibération du Conseil communal du 15 octobre 2019 approuvée par la tutelle en date du 20 novembre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance pour l'occupation du domaine public par le placement des terrasses, tables, chaises; - La délibération du Conseil communal du 15 octobre 2019 approuvée par la tutelle en date du 20 novembre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les loges foraines et les loges mobiles; - La délibération du Conseil communal du 15 octobre 2019 approuvée par la tutelle en date du 20 novembre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance sur l'occupation du domaine public; - La délibération du Conseil communal du 15 octobre 2019 approuvée par la tutelle en date du 20 novembre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance sur les droits de place sur les marchés publics; - La délibération du Conseil communal du 15 octobre 2019 approuvée par la tutelle en date du 20 novembre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les panneaux et emplacements publicitaires fixes.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 23 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Ittre établit, dès l'entrée en vigueur, une redevance fixant les tarifs applicables pour l'utilisation du four banal et ses locaux.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve les délibérations du 29 mars 2021 par lesquelles le conseil communal de LIEGE décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - Ne pas appliquer le règlement du 21/10/2019 relatif à la taxe sur les enseignes; - Ne pas appliquer le règlement du 21/10/2019 relatif à la taxe sur les taxis; - Ne pas appliquer le règlement du 21/10/2019 relatif à la taxe sur les commerces de petite restauration; - Ne pas appliquer le règlement du 21/10/2019 relatif à la taxe sur les commerces de nuit; - Ne pas appliquer le règlement du 21/10/2019 relatif à la taxe sur les spectacles et divertissements; - Ne pas appliquer la taxe sur les parkings desservant des immeubles affectés à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de service (en abrégé « taxe sur les parkings » aux personnes visées à l'article 4 du règlement du 21/10/2019 relatif à la taxe sur les spectacles et divertissements.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, pour les exercices 2021 à 2025, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt le premier jour de sa publication, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la demande et la pose de plaquettes commémoratives sur la stèle mémorielle des parcelles de dispersions.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 23 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Momignies établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.