arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021032217 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3557 du 30 juin 2021: Le second maître du cadre de réserve **** K. est commissionné au grade d'enseigne de vaisseau de d(...) type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021042685 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2021 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021042684 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2021 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021201076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021201449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour 2021-2022 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021202307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021201219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la fixation des cotisations patronales au « Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement » en vue du financement de cet effort type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021202332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021202336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'indemnité pour transport en vélo type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021202392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021202481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative modification et à la coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence pour l'engagement de solidarité du régime de pension sectoriel social (1) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021202483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant une indemnité financière pour travail de nuit type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021202505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais dans le secteur textile type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203756 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 18 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, auprès du Tribunal du Travail de Liège, est accordée, à sa demande Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203849 source service public federal strategie et appui . - Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'Arrêté Royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi(...) En exécution de l'Arrêté Royal du 13 mars 2007, trois sessions de tests linguistiques seront organi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032312 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

décret

type décret prom. 14/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021031993 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 16/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032159 source autorite flamande Décret portant adaptation du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne la délégation de la compétence de signature d'actes authentiques relatifs à des opérations immobilières type décret prom. 09/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032190 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique type décret prom. 14/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021042672 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021031995 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les dispositions relatives à l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032156 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032155 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne les notifications individuelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032202 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/08/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Commissariat spécial à la reconstruction

liste

type liste prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203657 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeur Internes (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG21152 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/08/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021032204 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 13/07/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 13/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032236 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation du Quartier militaire Saint-Laurent, situé rue Saint-Laurent n° 57/59 à Liège

erratum

type erratum prom. 12/12/2019 pub. 11/08/2021 numac 2021032289 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032333 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables type arrêté ministériel prom. 06/08/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032334 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la navigation de certaines embarcations sur l'Ourthe et l'Amblève navigables

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203745 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701733 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203744 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350187302 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203748 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002575 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203749 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021068004 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203746 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002588 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203747 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL671712 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203752 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002619 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203750 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002574 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203751 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002587 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203754 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350168303 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203833 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne votés en séance du conseil communal en date 25 mai 2021. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 16 BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n°(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021032206 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Monsieur Ludwig HOSTRAETE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er jui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021032205 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Madame Christel LEEMANS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juil Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021032207 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Monsieur Johan COLLIN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203865 source service public de wallonie Environnement Par décision du 14 juillet 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la SA PRIMINFO, sise rue du Grand Champ 8, à 5380 Noville-les-Bois, est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux Par décision du 14 juillet 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, NV INDAV(...) type document prom. -- pub. 11/08/2021 numac 2021203902 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour SPF Justice : Accountmanagers - assistants gestion de projet (m/f/x). - BNG20052 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a ét(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

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