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Arrêté Ministériel
publié le 11 août 2021

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne votés en séance du conseil communal en date 25 mai 2021. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 16 BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n°(...)

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11/08/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne votés en séance du conseil communal en date 25 mai 2021.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date 12 mai 2021.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date 27 mai 2021.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date 31 mai 2021.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2021.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2021.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 1 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Genappe votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2021.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2021.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2021 approuvant la délibération du Conseil communal de la commune de Hélécine du 5 mai 2021, relative au rééchelonnement d'emprunts à l'exception des emprunts suivants : 1255, 1256, 1260, 1314 et 1337.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Houyet votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2021.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2021.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 reformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2021.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Lasne votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2021.

METTET. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Mettet votés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2021.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2021.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Ohey votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2021.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2021 approuvant les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2021 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2021.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 29 avril 2021.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Philippeville votés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2021.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Philippeville votés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2021.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2021.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Rebecq votés en séance du conseil communal en date du 4 mai 2021.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Rebecq votées en séance du conseil communal en date du 4 mai 2021.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Wavre votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2021.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Yvoir votés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2021.

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