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M.B. Index des textes publiés le 26 avril 2021

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loi

type loi prom. 13/04/2019 pub. 26/04/2021 numac 2019041116 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la banque-carrefour des véhicules type loi prom. 28/03/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021030882 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire et à la Déclaration conjointe des parties, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 (1) type loi prom. 18/04/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021030975 source service public federal finances Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région Flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone sur l'utilisation de SURE

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021055672 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Werner, Raymond Mr. Werner, Raymond, né à Luxembourg le 26 octobr Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021020423 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 mars 2021 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes: Ordre de Léopold Commandeur Messieurs : Marc, Jean, Emmanuel EYNATTEN, Conseiller-Chef de section au Parlement f Koen MUYLLE, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, à la date du 15 novembre 2018 Felix, Jozef MOR(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021020424 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 mars 2021 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes: ORDRE DE LEOPOLD Grand Officier M. Jacques VANHAEVERBEEK, Conseiller d'Etat à la date du 15 novembre 2017. Comman M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat à la date du 15 novembre 2018 M. Georges SCOHY, Premier (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021020741 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 février 2021, Madame Elke DINNEWETH, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans un em Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021020742 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Katrien MARTENS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans un e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021020800 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3432 du 2 avril 2021, le capitaine-commandant Halford S. est mis à la pension le 1er août 2021 en application des lois coordonnées sur les pensions type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021020863 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant transfert du patrimoine de l'Institut historique belge de Rome à l'Academia Belgica - Centre pour l'Histoire, les Arts et les Sciences à Rome et portant dissolution de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021020869 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur David JADOUL, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 19/04/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021030951 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les dispensateurs de soins indépendants dans les soins infirmiers à domicile ou pour les travailleurs salariés des maisons médicales type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 26/04/2021 numac 2021030970 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 type arrêté royal prom. 08/04/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021031026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031045 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3430 du 2 avril 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031046 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3431 du 2 avril 2021, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie des officiers de carrière de nivea Elle passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réser(...) type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021031145 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 321quater, § 1er, alinéa 1er, 2° et § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Ken VAN LOON, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Bart VAN BRUSSEL, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Erik MEERSSEMAN, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021202077 source service public federal strategie et appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'Arrêté Royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur En exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2002, deux sessions de tests linguistiques seront org(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021202081 source service public federal strategie et appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'Arrêté Royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langue En exécution de l'Arrêté Royal du 13 mars 2007, trois sessions de tests linguistiques seront organi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021020861 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 21/04/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021031057 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021201733 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021201737 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021201735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021201734 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021201736 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021202050 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Liantis », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêt

type arrêt prom. 15/04/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021031089 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des services opérationnels de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031128 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 Monsieur Grégory Franck est désigné pour exercer le mandat de directeur-chef de service Emploi de Bruxelles Economie et Emploi à part(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/12/2020 pub. 26/04/2021 numac 2021040033 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1085 du Collège de la Commisssion communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du Collège de la Commisssion communautaire française

liste

type liste prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021201718 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de section technique (niveau B), francophones, pour l'Institut Belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : AFE21002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2021(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021201995 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés budget et achat (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : MFG21028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2021 via www.selor.be La l(...) type liste prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021202056 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables communication (niveau A2), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG21096 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2021 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021202054 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs en environnement (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21063 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021202055 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs bio pour la prison de Ruiselede (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2021 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031013 source service public de wallonie Règlement déterminant l'octroi de délégations de pouvoir ou de signature par l'administratrice générale au sein de l'IFAPME Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des petites et m Vu l'article 12, § 3, de ce décret qui habilite l'Administratrice générale à déléguer à un ou (...)

erratum

type erratum prom. 19/03/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021031113 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

protocole

type protocole prom. 15/04/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021031114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021201893 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020. BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021202064 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 27 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide de modifier le statut administratif du personnel communal. ENGIS. - Un arrê GEER. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2021 approuve la délibération du 20 janvier 2021 par l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021041272 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2021, Monsieur Thomas BIEBAUW, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021202098 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique B1 Par arrêté royal du 2 avril 2021, M. MANGWA DJEUMEI André, est nommé en qualité d'exp(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031063 source parlement de la region de bruxelles-capitale Remplacement des membres démissionnaires de la Commission de contrôle bruxelloise . - Appel à candidatures pour un informaticien Le Bureau élargi du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé le 6 janvier 2020 d'ouvrir un appel à(...) Le présent appel vise à désigner un informaticien au sein de ladite commission. 1. Missions de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031082 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Il s'agit, d'une part, de pourvoir au remplacement de trois membres dont le mandat expire en mai 20(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031165 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour un mandat de membre effectif néerlandophone-membre du bureau du Conseil central de surveillance pénitentiaire A la suite de la démission de différents membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire, la Chambre Composition Le Conseil central de surveillance pénitentiaire est composé de 12 membres effectifs(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031168 source chambres legislatives, chambre des representants Troisième appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Les appels aux candidats précédents pour les mandats de membre de l - membre effectif francophone pour la sous-catégorie « docteur ou professeur (émérite) en médecine (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031170 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de la Commission fédérale de déontologie de membre néerlandophone dans les catégories `magistrat ou professeur' et `anciens mandataires' et de membre francophone pour la catégorie `anciens mandataires'

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031161 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller **** contractuel pour l'Autorité de protection des données. - Contrat à durée indéterminée temps-plein auprès du Secrétariat Général L'Autorité de protection des données procèdera dans le cour(...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021031077 source service public regional de bruxelles Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem. - Non-approbation Par arrêté du 30 mars 2021 est non-approuvée la délibération du 18 janvier 2021 par laquelle le conseil de police de la zone de police d'Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem choisit la procé type document prom. -- pub. 26/04/2021 numac 2021201581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la batellerie Par arrêté du Directeur général du 25 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge:
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