publié le 26 avril 2021
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3432 du 2 avril 2021, le capitaine-commandant Halford S. est mis à la pension le 1er août 2021 en application des lois coordonnées sur les pensions
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2021020800
- pub.
- 26/04/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3432 du 2 avril 2021, le capitaine-commandant Halford S. est mis à la pension le 1er août 2021 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4°, et l'article 58ter.