arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021020381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, relative aux conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021030385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021030944 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Heidi AERTS, est promue par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021031019 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2021 à Monsieur Eric van den Bosch, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A1 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021040637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021040841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail conclue le 16 novembre 2016 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021200399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021200788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative aux lignes directrices pour la constitution d'un régime de pension complémentaire sectoriel social à compter du 1^er janvier 2021 type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021201185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à sa demande,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021020724 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021020764 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du nouveau centre de production d'eau potable du Bois Fichaux, à Mouscron type arrêté ministériel prom. 09/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 10/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 02/04/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021041255 source autorite flamande Décret portant diverses modifications techniques du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 et dispositions connexes

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 30 mars 2021, Monsieur DE RUYVER Jean, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021020798 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021030997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021041122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021041244 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1ier octobre 2020 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires des services publics régionaux de bruxelles, des organismes d'interet public de la region de bruxelles-capitale et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201741 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle « Ruralité » ainsi que de ses présidents

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021030148 source service public de wallonie et region de bruxelles-capitale ADR - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021030832 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire AMU/2017/D2/Plan d'Intervention Psychosocial Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire ministérielle concernant le volet psychosocial du plan monodisciplinaire d'(...) Cette traduction a été établie par le service traduction du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaî(...) type circulaire prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021031016 source region de bruxelles-capitale Circulaire concernant le principe des dispenses pour les demandes de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai 1. Objet de la circulaire Selon l'art La liste des actes et travaux dispensés de permis doit être arrêtée sur base de leur « minime impor(...)

avis

type avis prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201657 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 mars 2021, le Tribunal de police du Limbourg, division Hasselt, a posé la question préjud « L'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201761 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers (m/f/x) pour les justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG20150 Le nombre d(...) Ladite sélection a été clôturée le 26/03/2021. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du collecteur de Spontin - Durnal - Dorinne, à Yvoir type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201274 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 réforme le budget initial pour l'exercice 2021 voté en séance du 21 décembre 2020 du conseil communal. AUBEL. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 réforme le bud AWANS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2021 réforme le budget initial pour l'exercice 2021(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201471 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz décide, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, de ne pas appliquer, pour l'e - la délibération du 30 septembre 2019 (CC/19/8/15) approuvée le 22 octobre 2019 établissant, pour (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame Vinciane HUBERT Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021031018 source service public de wallonie Haut Conseil stratégique wallon. - Appel à candidatures Deux Conseillers au sein du Haut Conseil stratégique wallon : - spécialiste de l'analyse des politiques publiques; - spécialiste de l'économie et de l'emploi. Titre exac(...) Votre Référence : HCS / spécialiste de ... (selon emploi désiré) Type de contrat : contractuel type document prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté du Directeur général du 9 mars 2021, qui entre en vigu sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement admi(...) type document prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201742 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire: greffiers au tribunal du travail, de l'arrondissement judiciaire d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21219 Les collaborateurs (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/04/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201743 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire: secrétaires au Parquet général de Gand et au Parquet du Procureur du Roi de Flandre Orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21203 type document prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201759 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs junior en comptabilité (niveau B) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20253 Ladite sélection a été clôturée le 12/03/2021. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/04/2021 numac 2021201760 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : secrétaires (m/f/x) pour le Parquet fédéral. - Numéro de sélection : BFG21001 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladit(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

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