publié le 15 avril 2021
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 30 mars 2021, Monsieur DE RUYVER Jean, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 30 mars 2021, Monsieur DE RUYVER Jean, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 16 août 2021 au 15 août 2022 inclus.