SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz décide, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - la délibération du 30 septembre 2019 (CC/19/8/15) approuvée le 22 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - la délibération du 25 novembre 2019 (CC/19/11/23) approuvée le 6 janvier 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur le placement de terrasses, de tables et de chaises; - la délibération du 25 novembre 2019 (CC/19/11/25) approuvée le 6 janvier 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'emplacement des forains; - la délibération du 25 novembre 2019 (CC/19/11/22) approuvée le 6 janvier 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de supprimer totalement pour l'exercice fiscal 2021 conformément à la sollicitation de la Région wallonne et dans le respect des procédures, les taxes et redevances communales suivantes : - les débits de boissons; - les droits d'emplacement sur les marchés; - les droits d'emplacement sur les forains, loges foraines et mobiles et par similitude les cirques; - les chambres d'hôtel (via la taxe de séjour).

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2021 à 2025, les redevances suivantes liées à l'utilisation de l'aérodrome et de ses équipements : - redevance sur la vente de carburant; - redevance d'utilisation de l'aérodrome; - redevance de stationnement des aéronefs; - redevance pour location des bureaux; - redevance pour l'occupation des locaux du rez-de-chaussée de la tour; - redevance d'occupation de la plateforme; - redevance pour services divers; - redevance pour la location de la tiny house.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve les délibérations du 25 janvier 2021 par lesquelles le conseil communal de Seneffe décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - la délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 5 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les enseignes publicitaires; - la délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 5 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance pour l'occupation de la voirie publique par des ambulants sur marché; - la délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 5 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance pour l'occupation de la voirie publique dans un but commercial; - la délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 5 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance pour l'occupation du domaine public lors des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine.