Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 9 avril 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021020624 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé type loi prom. 28/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021201597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 09/04/2021 numac 2021020653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021020661 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, l) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021030887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Monsieur Bertrand DOCKIER est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030889 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021030898 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2021, - la désignation de M. Dams H., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme - la désignation de M. Vulsteke K., président de division au tribunal de première instance de Fland(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021030900 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 15 décembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hachez J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 3 mars 2(...) type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021040628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041010 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 fevrier 2021, M. Pascal DE MAERTELAERE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguisti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041044 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2021, Monsieur VANDERMEULEN Jean-François, est désigné, à partir du 1er avril 2021, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'I Par arrêté royal du 23 mars 2021, Madame AERTS Hilde, est désignée, à partir du 1er avril 2021, pou(...) type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021040633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 138 et n° 139 conclues au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041194 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, M. Coen L., greffier-chef de service à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir Par arrêté royal du 21 mars 2021, entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir, Mme. Everard C(...)

décret

type décret prom. 02/04/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030915 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type décret prom. 02/04/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030929 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE

ordonnance

type ordonnance prom. 02/04/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021020757 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021030899 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 29 mars 2021, a désigné M. Bouteiller B., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant co Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Par ordonnance(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030916 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030917 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030925 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant diverses mesures consécutives au COVID-19 pour le personnel enseignant, l'accueil exceptionnel dans les internats, IPO et MPIGO, les accompagnateurs de bus dans l'enseignement spécial et le suivi des contacts par les centres d'encadrement des élèves pour le troisième trimestre de l'année scolaire 2020-2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique. - Communauté francophone type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021041208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française élargissant la période de validité des mesures d'adaptation des motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021041209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve de certification visée à l'article 63, § 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2020 pub. 09/04/2021 numac 2021041099 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 692. - Obligation de télétravail. - Traduction allemande type circulaire prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041100 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 685. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041147 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de A2 Statut et Conditions de travail (niveau A2) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG21002 Ladite sélection a été clôturée le 24/03/2021. La liste des lauréats, sans cla(...) type liste prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201673 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0416.853.342 ELECTRO - DUC date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201675 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201694 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Service IT Managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20233 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2020. La liste des lauréats, sans classe(...) type liste prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201699 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires adjoints véhicules historiques (niveau C), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2021 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201703 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Windows System Engineers (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21083 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2021 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201705 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG20291 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2021. La liste des lauréats, sans classement, est comp(...) type liste prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201704 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data Analystes (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2021 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041238 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 23 février 2021, l'arrêté du 25 octobre 2016 renouvelant L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041240 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 4 mars 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage déli type autorisation prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041242 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 18 mars 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041241 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 27 janvier 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041246 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 18 mars 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041247 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 13 avril 2017 renouvelant l'autorisation de L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041243 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 18 mars 2021, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041249 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 22 mai 2017 renouvelant l'autorisation de l L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030890 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance du micro-parc d'activités économiques dit « Mannaert » et arrêtant le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, des terrains nécessaires à la viabilisation du site, sur le territoire de la Commune de Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201238 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2020. COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministéri FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n°(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201442 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2021 approuve la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour l'occupation MONS. - Un arrêté ministériel du 24 février 2021 approuve la délibération du 19 janvier 2021 pa(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201556 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020080014 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201555 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111285 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201560 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002356 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201557 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020089003 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201558 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002504 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201559 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002410 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201563 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111459 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201562 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016491 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201561 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002556 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021030888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er décembre 2020, Madame Virginie DECREME, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique fra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021030904 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 2 avril 2021, page 31227, concernant les mandats vacants a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041212 source service public federal justice Ordre judiciaire Appel à candidatures pour les magistrats francophones pour des mandats au sein de la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région 1. Contexte Les arti Cette Chambre est compétente pour rendre un avis motivé sur tout recours dirigé contre une proposit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041217 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via changement de grade. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve c Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041226 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à **** **** soutien administratif au greffe des justices de paix ****. Liège, cantons de **** et ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021041219 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: G Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...)

document

type document prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021020760 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de sécurité (niveau D) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****21085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2021 ****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. 10/02/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021041199 source ministere de la communaute francaise Décisions de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Addendum type document prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201396 source service public de wallonie Environnement Par décision du 16 février 2021, la SPRL BOUTET VINCENT, rue de la Saint-Jean 12, à 4960 Malmedy, est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 63049/00 Par décision du 16 février 2021, la SA DE BREE SOLUTIONS WALLONIE, rue de la Royenne 92, à 7700(...) type document prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201502 source service public de wallonie Environnement Par décision du 3 mars 2021, la SPRL BN TRAVAUX, Michamps 54, à 6600 Bastogne, est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 82003/0005/248. type document prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201628 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut Belge des services postaux et des télécommunications : chefs de section technique . - Numéro de sélection : BFE21001 Les collaborateurs rentrant dans les condition(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 23/04/2021 Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 09/04/2021 numac 2021201682 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts de gestion navigation (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21022 Ladite sélection a été clôturée le 02/04/2021. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an.
^