SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002556 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002556, de la Région wallonne vers la Région flamande avec transit aux Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Terres non dangereuses non inertes répondant aux normes "Bouwstof" issues du site SPAQUE "Crassier du Horloz", cadastré à Liège 27° division (Ougrée 1), section A, 52k

Code (1) :

170504

Quantité maximale prévue :

80 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2020 - 30/09/2021

Notifiant :

ENVISAN

9308 HOFSTADE (O.-VL.)

Centre de traitement :

TERRANOVA

9940 EVERGEM

Namur, le 27 novembre 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.