SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2021 approuve la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour l'occupation de l'aire de motor-homes à Houffalize (SIAM).

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 février 2021 approuve la délibération du 19 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale pour la délivrance de documents administratifs par les services de la population et de l'état-civil à l'exception de l'article 7 qui n'est pas approuvé.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2021 approuve la délibération du 18 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de modifier, pour les exercices 2021 à 2025, le règlement redevance relatif à la vente et la mise à disposition de conteneurs pour les déchets ménagers et y assimilés, et de remplacer l'article 2 par « Il est établi au profit de la commune de Sambreville, pour les années 2021 à 2025, une redevance communale pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés, de conteneurs papiers-cartons, et la réparation de ces conteneurs ».

SILLY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2021 approuve la délibération du 18 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la délivrance des documents administratifs.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 26 février 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide, pour l'exercice 2021, de ne lever la taxe de répartition sur l'exploitation des carrières en activité sur le territoire de la Commune qu'à concurrence de 20 % et de solliciter la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 80 % du montant des droits constatés bruts indexés (soit 4,7 %) de l'exercice 2016 à savoir 62.820,00 euros.