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M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021041069 source service public federal finances Protocole de coopération entre le SPF Finances et la Communauté germanophone relatif à l'échange d'informations dans le domaine des structures d'hébergement et des établissements de soins TEXTE INTRODUCTIF Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 5, § 1 er (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021020267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021020591 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021020672 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3 type arrêté royal prom. 17/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021030684 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021040977 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021200400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5ème à une réduction à mi-temps pour les employés de 55 ans type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021200404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans, avec une carrière professionnelle de 40 ans type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021200405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 28/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021201326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021201531 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021041148 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021200906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

décret

type décret prom. 26/02/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021020625 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021020707 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021030838 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché A1 - juriste pour le Service Procédures et Appui juridique au sein de la Direction Coordination et Procédures - Service Procédures et Appui juridique - des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Appel à Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021041091 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 1er octobre 2020 du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021201483 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la désignation de la Présidente et des Vice-Présidents du Comité directeur du Consortium de validation des compétences

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021030852 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jacky GOETERS et VERVAET Marita, ayant tous deux élu domicile chez Me Dirk Abbel Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 18 décembre 2020. Cette affaire est inscri(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021041055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal B5-2 Cordeaux détonants admis à l'emploi par le Service des Explosifs de Belgique. La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 port - au marginal B5-2, chiffre 8, ajouter : NITROC(...)

erratum

type erratum prom. 26/02/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021030823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence . - Erratum type erratum prom. 26/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021030873 source service public federal finances Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades. - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021041109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers. - Année 2020 1. APERÇU DES DONNEES ENREGIST(...) 1.1. CONTENU DU FICHIER Créée dans le cadre de la politique de prévention du surendettement, la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021200686 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2020. ATH. - U CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021201353 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 3 mars 2021 qui entre en vigueur le jour même, l'agrément comme systèmes d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUVAL, sise à Modave, sous l'appellation commerciale EP type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021201389 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ABOU BAKR. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve, moyennant corrections, le compte 2019 de la Mosquée Abou Bakr voté par le Comité le 27 juin 2020. MOSQUEE AKSEMSETTIN. - Un arrêté ministériel du 26 MOSQUEE AKSEMSETTIN. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve le budget 2018 de la M(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021040784 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2021, Monsieur Jonathan COSTENOBLE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

document

type document prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021055670 source service public federal finances Succession en déshérence de D'Hooge, Irma Maria Mme D'Hooge, Irma Maria, née à Waasmunster le 21 février 1923, domiciliée à 9100 Sint-Niklaas, Hofstraat 134, est décédée à Sint-Niklaas le 20 novembre 2017, sans laisser de successeur connu. Wim Servranckx type document prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021055669 source service public federal finances Succession en déshérence de Pauquet, Pierre Jean M. Pauquet, Pierre Jean, né à Tournai le 27 septembre 1935, domicilié à 2600 Anvers, Floraliënlaan 400, est décédé à Anvers le 27 octobre 2015, sans laisser de successeur connu. Av(...) Bruxelles, le 2 mars 2021. Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx type document prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021201351 source service public de wallonie Environnement Par acte du 5 mars 2021, Mme MARTINE HACHE, sise Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-03-05-01. type document prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021201503 source service public de wallonie Environnement Par décision du 2 mars 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la GmbH BERNHARD GELLER, sise Ballerner Strasse 2, à 66 663 Marzig , est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. (...) Par décision du 2 mars 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la BV TIELBE(...) type document prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021201564 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national des Vacances annuelles : attachés contrôle interne (m/f/x). - BFG21020 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont ave(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15 avril 2021. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 01/04/2021 numac 2021201567 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet (niveau A1), francophones, pour le WHI. - Numéro de sélection : AFG21066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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