SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2020.

ATH. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville d'Ath votées en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2020.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2020.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuvant la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 approuvant la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuvant la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Châtelet décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2020.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Chimay votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2020.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la Régie communale ordinaire - Agence de développement local d'Ellezelles voté en séance du conseil communal en date du 1er décembre 2020.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la régie foncière de Mons votées en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2020 approuvant la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le statut administratif du personnel d'entretien.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Montigny-le-Tilleul votées en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2020.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Montigny-le-Tilleul arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 septembre 2020.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Morlanwelz votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2020.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Quiévrain votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2020.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la Régie foncière de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2020.