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Arrêté Ministériel
publié le 01 avril 2021

Environnement Par arrêté ministériel du 3 mars 2021 qui entre en vigueur le jour même, l'agrément comme systèmes d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUVAL, sise à Modave, sous l'appellation commerciale EP

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service public de wallonie
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2021201353
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01/04/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Par arrêté ministériel du 3 mars 2021 qui entre en vigueur le jour même, l'agrément comme systèmes d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUVAL, sise à Modave, sous l'appellation commerciale EPUVAL 5-20 GX pour des capacités de 5 à 20 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2020/08/024/A.

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