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M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021020604 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense type arrêté royal prom. 17/02/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021020622 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition d'Enghien type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021030759 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3391 du 8 mars 2021, le sergent du cadre de réserve **** M., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er décembre type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021030762 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3392 du 8 mars 2021, le sergent du cadre de réserve **** T., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er décembre 20 type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021030781 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 03/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021030787 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021030809 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021030817 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2021, produisant ses effets le 31 janvier 2021 au soir, Mme Poumay M.-H., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 9 mars 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre(...) type arrêté royal prom. 16/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021040980 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de six membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 22/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021040993 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021041003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2021 au 30 avril 2021 la date ultime à laquelle le ministre donne au gestionnaire du réseau l'instruction pour l'organisation de la mise aux enchères visées à l'article 7undecies, § 6, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021200179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, abrogeant et remplaçant, pour son champ d'application, la convention collective de travail du 28 février 2001 portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021200260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour les secteurs régionalisés francophones de la santé type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021200848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi et à la formation de personnes appartenant aux groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021020659 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 01/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201178 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'une trésorerie commune pour les institutions de la Communauté germanophone type décret prom. 11/02/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201304 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité

ordonnance

type ordonnance prom. 11/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021030638 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 24 février 2021, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'emp(...) type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2021, Monsieur PILOY Luc, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2021, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201357 source service public federal securite sociale Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 8 février 2021, Monsieur Nicolas BODSON, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er avril 2021 au 31 mars 2022 inclus.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201359 source service public federal securite sociale Cour de travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 7 janvier 2021, Monsieur ROULLING Christian, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Présid

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201365 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 26 janvier 2021, Monsieur André LEFEBVRE, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désigné par le Président de ce Tribuna type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201364 source service public federal securite sociale Tribunal de Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 3 février 2021, Monsieur Pierre BAUVIN, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal de Travail de Liège a été désigné par le Président de ce Tribunal pour exerce

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021020654 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021020655 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'exercice du droit de subrogation par les sociétés mutualistes régionales bruxelloises et la Caisse auxiliaire bruxelloise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021030839 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole. Par arrêté du Directeur général du 18 février 2021, qui produit ses effets le 1 er févrie(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201399 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201431 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation sur la mise en conformité des statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé S.R.I.W.

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021030870 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique prorogeant l'Accord concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le cadre 1. Introduction Le 30 avril 2020 les Pays-Bas et la Belgique ont conclu un accord sur la base de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201463 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers (m/f/x) pour la Cour du Travail de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG20155 Le nombre de lauréats s'élève à 2(...) Ladite sélection a été clôturée le 15/03/2021. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201488 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG21084 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/04/2021 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201493 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21087 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. 16/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021041006 source service public federal finances Loi portant des dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Erratum type erratum prom. 16/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021041007 source service public federal finances Loi visant à améliorer la transparence du Service des Décisions anticipées. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021200602 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 approuve la 5 e modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 30 novembre 2020 du conseil communal. AUBEL. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réforme la 2 e modification budgétaire(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201303 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201302 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201305 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201319 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2021 approuve la délibération du 18 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2021 à 2025, un CHATELET. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2021 approuve la délibération du 21(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201417 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 accorde à la SPRL Architecture & Création dont le siège social est situé rue Jules Antheunis 44/1, à 7030 Saint-Symphorien, l'agrément de type 2 en tant que personne morale pou

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201424 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2021 retire l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2020 par lequel M. Jordan Crets est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la ville d'Engis, ainsi que de l' type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201426 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2021, M. Fabian Docquier, directeur en instance de réaffectation, est chargé d'une mission au sein de la Direction des Barrages-Réservoirs du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastr « Mission principale : M. F. Docquier a la charge de la Direction des Barrages-réservoirs Missio(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021030770 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3394 du 8 mars 2021: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve dans leur filière de métiers, le Au grade de capitaine-commandant, le capitaine **** J. Au grade de capitaine, le lieutenant D(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201201 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 mars 2021, Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'universités belges(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021040967 source cour constitutionnelle Appel aux candidats pour une fonction de juge à la Cour constitutionnelle La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 18 mars 2021. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spécia(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021030707 source cour des comptes Recrutement d'éditeurs, de rôle linguistique français, niveau A Le concours de recrutement d'éditeurs, de rôle linguistique français, niveau A (m/f), organisé par la Cour des comptes et intitulé 2020/EDIT, a été clôturé le 10 mars 2021. **** Lauréats **** ****(...)

document

type document prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021030869 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique prorogeant l'Accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleur 1. Introduction Le 19 mai 2020, le Luxembourg et la Belgique ont conclu un Accord amiable sur la(...) type document prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil Par arrêté du Directeur général du 11 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication au sont nommés membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil : 1. en qua(...) type document prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201266 source service public de wallonie Environnement Par acte du 26 février 2021, M. ERIC LEPERCQ, sis quai de l'Escaut 56, à 7620 Bleharies, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-02-26-01. Par acte du 26 février 2021, M. DIDIER DE LANDTSHEER, sis Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge, est e(...) type document prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201298 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession de la classe A1 vers des fonctions de classe A2 pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BFG21019 - BFG21019 - Attachés A2 sélection, orientation et certification . Les collaborate(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 12 avril 2021. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201486 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés B&CG (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : BNG21170 Ladite sélection a été clôturée le 23/03/2021. Il n'y a pas(...) type document prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201491 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau B), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Numéro de sélection : AFG21059 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/04/2021 via www.selor.be. La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/03/2021 numac 2021201501 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs techniques spéciales (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21010 Ladite sélection a été clôturée le 17/03/2021. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...)
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