Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19

source: service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale

numac: 2021030787

pub.: 29/03/2021

prom.: 03/03/2021

ELI: eli/arrete/2021/03/03/2021030787/moniteur

moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

3 MARS 2021. - Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044220 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, art. 2.44.2;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, les articles 1 et 57, § 1er, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 février 2021 ;

Vu l'accord de Notre Ministre du budget donné le 26 février 2021;

Considérant qu'octroyer de l'aide médicale, médico-sociale ou psychologique fait partie de la mission des centres publics d'action sociale ;

Considérant que les mesures de confinements, prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, renforcent l'isolement et les problèmes psychologiques des personnes les plus précarisées;

Considérant que les jeunes et les étudiants sont particulièrement touchés par cette crise et que cette crise a aggravé les situations de précarité ;

Considérant qu'il est indispensable que les CPAS puissent accorder une attention particulière à cette génération ;

Sur la proposition du Ministre de l'Intégration Sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : - le centre : le centre public d'action sociale ; - l'usager : le jeune de moins de 25 ans et l'étudiant, tel que défini par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit.

Art. 2.Une subvention est attribuée aux centres en vue d'octroyer à l'usager l'aide adaptée à la situation afin qu'il ne tombe pas dans une situation de pauvreté.

Cette aide, en fonction de l'enquête sociale, peut être une aide ponctuelle ciblée ou une aide financière plus structurelle en fonction des besoins.

Lorsque l'aide est financière, les effets de cette aide ne peuvent avoir lieu que pendant la période mentionnée à l'article 6.

Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, une subvention de 24.000.005 (vingt-quatre millions cinq) euros, est octroyée aux centres. § 2. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2021, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.01 et sera compensée via la provision interdépartementale liée au coronavirus COVID-19. § 3. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition prévue à l'alinéa suivant.

Le montant de subvention est réparti entre les CPAS sur la base de la somme moyenne du nombre de jeunes de moins de 25 ans et d'étudiants tels que définis par la loi de la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, qui ont reçu un revenu d'intégration durant la période entre le 1er novembre 2019 et 31 octobre 2020.

Les montants sont arrondis à l'unité d'euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 4.La subvention visée à l'article 3 ne peut pas être utilisée pour les dépenses relatives aux frais de personnel, aux frais de fonctionnement et frais d'investissement.

Art. 5.§ 1er. 100% de la subvention seront versés après publication du présent arrêté. § 2. En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 28 février 2022 un rapport électronique, comportant les données des dépenses. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention. § 3. Les montants non-utilisés ou non-justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2022.

Art. 6.La période de subvention du présent arrêté court du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2021.

Art. 8.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des pensions et de l'intégration sociale, en charge des personnes handicapées, de la réduction de la pauvreté et de Beliris, K. LALIEUX Annexe à l'Arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19

NIS CPAS/OCMW

NOM CPAS/ NAAM OCMW

MONTANT/ BEDRAG

11001

AARTSELAAR

2.804

11002

ANTWERPEN

ANVERS

634.567

11004

BOECHOUT

9.346

11005

BOOM

7.476

11007

BORSBEEK

8.878

11008

BRASSCHAAT

21.495

11009

BRECHT

12.149

11013

EDEGEM

15.888

11016

ESSEN

8.878

11018

HEMIKSEM

3.738

11021

HOVE

2.804

11022

KALMTHOUT

9.813

11023

KAPELLEN

14.953

11024

KONTICH

10.280

11025

LINT

4.206

11029

MORTSEL

15.420

11030

NIEL

2.336

11035

RANST

4.206

11037

RUMST

2.336

11038

SCHELLE

2.336

11039

SCHILDE

6.542

11040

SCHOTEN

17.757

11044

STABROEK

9.813

11050

WIJNEGEM

6.542

11052

WOMMELGEM

5.607

11053

WUUSTWEZEL

11.682

11054

ZANDHOVEN

4.206

11055

ZOERSEL

5.607

11056

ZWIJNDRECHT

15.888

11057

MALLE

9.346

12002

BERLAAR

3.738

12005

BONHEIDEN

11.682

12007

BORNEM

15.420

12009

DUFFEL

12.149

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

26.635

12021

LIER

LIERRE

58.877

12025

MECHELEN

MALINES

239.715

12026

NIJLEN

10.280

12029

PUTTE

6.542

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

7.944

12040

WILLEBROEK

55.606

12041

PUURS-SINT-AMANDS

5.607

13001

ARENDONK

4.206

13002

BAARLE-HERTOG

BAERLE-DUC

935

13003

BALEN

5.140

13004

BEERSE

3.271

13006

DESSEL

5.140

13008

GEEL

60.279

13010

GROBBENDONK

4.206

13011

HERENTALS

12.617

13012

HERENTHOUT

4.206

13013

HERSELT

5.607

13014

HOOGSTRATEN

6.542

13016

HULSHOUT

4.206

13017

KASTERLEE

7.009

13019

LILLE

6.542

13021

MEERHOUT

7.944

13023

MERKSPLAS

2.804

13025

MOL

23.364

13029

OLEN

8.411

13031

OUD-TURNHOUT

2.336

13035

RAVELS

1.402

13036

RETIE

4.206

13037

RIJKEVORSEL

3.738

13040

TURNHOUT

103.269

13044

VORSELAAR

2.336

13046

VOSSELAAR

3.738

13049

WESTERLO

6.075

13053

LAAKDAL

2.804

21001

ANDERLECHT

738.771

21002

OUDERGEM

AUDERGHEM

82.241

21003

SINT-AGATHA-BERCHEM

BERCHEM-SAINTE-AGATHE

89.718

21004

BRUSSEL

BRUXELLES

1.183.155

21005

ETTERBEEK

198.594

21006

EVERE

259.808

21007

VORST

FOREST

311.676

21008

GANSHOREN

39.252

21009

ELSENE

IXELLES

362.142

21010

JETTE

196.725

21011

KOEKELBERG

88.783

21012

SINT-JANS-MOLENBEEK

MOLENBEEK-SAINT-JEAN

1.003.251

21013

SINT-GILLIS

SAINT-GILLES

237.846

21014

SINT-JOOST-TEN-NODE

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

205.603

21015

SCHAARBEEK

SCHAERBEEK

1.054.652

21016

UKKEL

UCCLE

196.258

21017

WATERMAAL-BOSVOORDE

WATERMAEL-BOITSFORT

104.204

21018

SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

WOLUWE-SAINT-LAMBERT

207.940

21019

SINT-PIETERS-WOLUWE

WOLUWE-SAINT-PIERRE

64.952

23002

ASSE

30.841

23003

BEERSEL

5.607

23016

DILBEEK

17.757

23023

GALMAARDEN

GAMMERAGES

2.336

23024

GOOIK

1.869

23025

GRIMBERGEN

28.037

23027

HALLE

HAL

20.093

23032

HERNE

3.271

23033

HOEILAART

5.607

23038

KAMPENHOUT

9.813

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

2.336

23044

LIEDEKERKE

14.018

23045

LONDERZEEL

10.280

23047

MACHELEN

24.766

23050

MEISE

3.271

23052

MERCHTEM

14.486

23060

OPWIJK

8.878

23062

OVERIJSE

8.411

23064

PEPINGEN

1.402

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

18.691

23081

STEENOKKERZEEL

3.271

23086

TERNAT

13.084

23088

VILVOORDE

VILVORDE

69.158

23094

ZAVENTEM

17.757

23096

ZEMST

6.542

23097

ROOSDAAL

1.402

23098

DROGENBOS

5.607

23099

KRAAINEM

14.486

23100

LINKEBEEK

4.206

23101

SINT-GENESIUS-RODE

RHODE-SAINT-GENESE

5.607

23102

WEMMEL

19.159

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

11.682

23104

LENNIK

5.140

23105

AFFLIGEM

2.336

24001

AARSCHOT

19.159

24007

BEGIJNENDIJK

4.206

24008

BEKKEVOORT

1.402

24009

BERTEM

4.206

24011

BIERBEEK

8.411

24014

BOORTMEERBEEK

2.336

24016

BOUTERSEM

6.542

24020

DIEST

22.897

24028

GEETBETS

1.402

24033

HAACHT

5.140

24038

HERENT

18.691

24041

HOEGAARDEN

4.206

24043

HOLSBEEK

5.140

24045

HULDENBERG

2.336

24048

KEERBERGEN

4.206

24054

KORTENAKEN

2.804

24055

KORTENBERG

17.757

24059

LANDEN

8.411

24062

LEUVEN

LOUVAIN

227.566

24066

LUBBEEK

8.878

24086

OUD-HEVERLEE

2.804

24094

ROTSELAAR

9.346

24104

TERVUREN

8.411

24107

TIENEN

TIRLEMONT

42.055

24109

TREMELO

6.075

24130

ZOUTLEEUW

LEAU

2.336

24133

LINTER

4.673

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

MONTAIGU-ZICHEM

6.075

24135

TIELT-WINGE

5.140

24137

GLABBEEK

2.804

25005

BEVEKOM

BEAUVECHAIN

5.607

25014

EIGENBRAKEL

BRAINE-L'ALLEUD

52.335

25015

KASTEELBRAKEL

BRAINE-LE-CHATEAU

15.888

25018

CHAUMONT-GISTOUX

19.159

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

14.018

25031

GENEPIEN

GENAPPE

20.560

25037

GRAVEN

GREZ-DOICEAU

6.542

25043

INCOURT

2.804

25044

ITTER

ITTRE

4.673

25048

GELDENAKEN

JODOIGNE

30.841

25050

TERHULPEN

LA HULPE

1.402

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

4.206

25072

NIJVEL

NIVELLES

69.625

25084

PERWIJS

PERWEZ

7.476

25091

RIXENSART

19.626

25105

TUBEKE

TUBIZE

59.812

25107

VILLERS-LA-VILLE

14.018

25110

WATERLOO

26.168

25112

WAVER

WAVRE

41.588

25117

CHASTRE

12.617

25118

HELECINE

4.206

25119

LASNE

12.149

25120

ORP-JAUCHE

10.747

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

91.120

25122

RAMILLIES

5.140

25123

REBECQ

24.766

25124

WALHAIN

7.009

31003

BEERNEM

5.607

31004

BLANKENBERGE

23.364

31005

BRUGGE

BRUGES

109.344

31006

DAMME

1.402

31012

JABBEKE

2.336

31022

OOSTKAMP

5.140

31033

TORHOUT

20.093

31040

ZEDELGEM

5.607

31042

ZUIENKERKE

467

31043

KNOKKE-HEIST

3.738

32003

DIKSMUIDE

DIXMUDE

10.280

32006

HOUTHULST

2.804

32010

KOEKELARE

2.804

32011

KORTEMARK

3.738

32030

LO-RENINGE

1.402

33011

IEPER

YPRES

32.710

33016

MESEN

MESSINES

1.402

33021

POPERINGE

8.878

33029

WERVIK

7.009

33037

ZONNEBEKE

3.271

33039

HEUVELLAND

1.402

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

4.206

33041

VLETEREN

34002

ANZEGEM

2.804

34003

AVELGEM

6.075

34009

DEERLIJK

5.607

34013

HARELBEKE

17.289

34022

KORTRIJK

COURTRAI

141.586

34023

KUURNE

10.280

34025

LENDELEDE

2.336

34027

MENEN

MENIN

27.570

34040

WAREGEM

16.822

34041

WEVELGEM

16.355

34042

ZWEVEGEM

9.346

34043

SPIERE-HELKIJN

ESPIERRES-HELCHIN

1.402

35002

BREDENE

13.551

35005

GISTEL

7.476

35006

ICHTEGEM

5.607

35011

MIDDELKERKE

9.813

35013

OOSTENDE

OSTENDE

185.510

35014

OUDENBURG

2.804

35029

DE HAAN

8.411

36006

HOOGLEDE

1.869

36007

INGELMUNSTER

11.215

36008

IZEGEM

28.037

36010

LEDEGEM

935

36011

LICHTERVELDE

2.804

36012

MOORSLEDE

4.206

36015

ROESELARE

ROULERS

107.007

36019

STADEN

5.607

37002

DENTERGEM

935

37007

MEULEBEKE

3.271

37010

OOSTROZEBEKE

935

37011

PITTEM

1.402

37012

RUISELEDE

2.336

37015

TIELT

14.953

37017

WIELSBEKE

2.336

37018

WINGENE

2.804

37020

ARDOOIE

3.271

38002

ALVERINGEM

1.869

38008

DE PANNE

LA PANNE

12.149

38014

KOKSIJDE

9.346

38016

NIEUWPOORT

NIEUPORT

10.747

38025

VEURNE

FURNES

4.206

41002

AALST

ALOST

99.531

41011

DENDERLEEUW

7.009

41018

GERAARDSBERGEN

GRAMMONT

38.317

41024

HAALTERT

7.009

41027

HERZELE

5.607

41034

LEDE

14.018

41048

NINOVE

31.308

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

4.206

41081

ZOTTEGEM

14.018

41082

ERPE-MERE

7.944

42003

BERLARE

9.346

42004

BUGGENHOUT

6.075

42006

DENDERMONDE

TERMONDE

37.850

42008

HAMME

8.878

42010

LAARNE

3.738

42011

LEBBEKE

3.738

42023

WAASMUNSTER

5.607

42025

WETTEREN

30.373

42026

WICHELEN

2.336

42028

ZELE

18.691

43002

ASSENEDE

3.738

43005

EEKLO

27.570

43007

KAPRIJKE

1.402

43010

MALDEGEM

14.953

43014

SINT-LAUREINS

1.402

43018

ZELZATE

19.159

44012

DE PINTE

3.738

44013

DESTELBERGEN

5.140

44019

EVERGEM

11.682

44020

GAVERE

4.206

44021

GENT

GAND

702.323

44034

LOCHRISTI

8.411

44040

MELLE

5.140

44043

MERELBEKE

16.822

44045

MOERBEKE

935

44048

NAZARETH

4.673

44052

OOSTERZELE

2.804

44064

SINT-MARTENS-LATEM

467

44073

WACHTEBEKE

3.271

44081

ZULTE

4.673

44083

DEINZE

19.159

44084

AALTER

9.813

44085

LIEVEGEM

10.280

45035

OUDENAARDE

AUDENARDE

23.364

45041

RONSE

RENAIX

12.149

45059

BRAKEL

3.271

45060

KLUISBERGEN

2.804

45061

WORTEGEM-PETEGEM

1.402

45062

HOREBEKE

467

45063

LIERDE

467

45064

MAARKEDAL

1.402

45065

ZWALM

1.869

45068

KRUISEM

2.336

46003

BEVEREN

38.317

46013

KRUIBEKE

14.018

46014

LOKEREN

29.439

46020

SINT-GILLIS-WAAS

12.617

46021

SINT-NIKLAAS (SINT-NIKLAAS)

SAINT-NICOLAS (SAINT-NICOLAS)

129.904

46024

STEKENE

9.813

46025

TEMSE

TAMISE

14.486

51004

AAT

ATH

97.662

51008

BELOEIL

24.766

51009

BERNISSART

30.373

51012

BRUGELETTE

4.673

51014

CHIEVRES

9.813

51017

ELZELE

ELLEZELLES

4.673

51019

VLOESBERG

FLOBECQ

3.738

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

18.691

51067

EDINGEN

ENGHIEN

27.570

51068

OPZULLIK

SILLY

2.336

51069

LESSEN

LESSINES

70.092

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

38.784

52011

CHARLEROI

999.046

52012

CHATELET

203.734

52015

COURCELLES

132.240

52018

FARCIENNES

68.690

52021

FLEURUS

59.812

52022

FONTAINE-L'EVEQUE

75.699

52025

GERPINNES

18.224

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

14.953

52055

PONT-A-CELLES

31.308

52074

AISEAU-PRESLES

29.439

52075

LES BONS VILLERS

9.346

53014

BOUSSU

133.175

53020

DOUR

64.485

53028

FRAMERIES

103.736

53039

HENSIES

42.055

53044

JURBEKE

JURBISE

7.944

53046

LENS

2.336

53053

BERGEN

MONS

579.428

53065

QUAREGNON

107.475

53068

QUIEVRAIN

36.448

53070

SAINT-GHISLAIN

88.316

53082

COLFONTAINE

105.138

53083

HONNELLES

11.215

53084

QUEVY

7.944

55004

'S GRAVENBRAKEL

BRAINE-LE-COMTE

57.008

55035

LE ROEULX

19.159

55040

ZINNIK

SOIGNIES

92.989

55050

ECAUSSINNES

26.168

55085

SENEFFE

24.766

55086

MANAGE

131.773

56001

ANDERLUES

28.504

56005

BEAUMONT

15.420

56016

CHIMAY

55.606

56022

ERQUELINNES

37.850

56029

FROIDCHAPELLE

8.878

56044

LOBBES

7.944

56049

MERBES-LE-CHATEAU

7.476

56051

MOMIGNIES

9.346

56078

THUIN

27.570

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

16.822

56088

SIVRY-RANCE

5.140

57003

ANTOING

12.617

57018

CELLES

3.738

57027

ESTAIMPUIS

4.206

57062

PECQ

7.944

57064

PERUWELZ

65.419

57072

RUMES

2.336

57081

DOORNIK

TOURNAI

300.461

57093

BRUNEHAUT

12.149

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

20.560

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

1.402

57096

MOESKROEN

MOUSCRON

199.996

57097

KOMEN-WAASTEN

COMINES-WARNETON

22.897

58001

LA LOUVIERE

506.999

58002

BINCHE

102.334

58003

ESTINNES

28.504

58004

MORLANWELZ

55.606

61003

AMAY

48.597

61010

BURDINNE

1.869

61012

CLAVIER

4.673

61019

FERRIERES

7.009

61024

HAMOIR

15.888

61028

HERON

7.476

61031

HOEI

HUY

140.184

61039

MARCHIN

12.149

61041

MODAVE

4.673

61043

NANDRIN

4.673

61048

OUFFET

3.738

61063

VERLAINE

2.804

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

12.149

61072

WANZE

42.523

61079

ANTHISNES

5.140

61080

ENGIS

28.971

61081

TINLOT

4.206

62003

ANS

75.699

62006

AWANS

17.757

62009

AYWAILLE

31.308

62011

BITSINGEN

BASSENGE

17.757

62015

BEYNE-HEUSAY

37.382

62022

CHAUDFONTAINE

38.317

62026

COMBLAIN-AU-PONT

11.682

62027

DALHEM

6.542

62032

ESNEUX

20.560

62038

FLERON

52.335

62051

HERSTAL

167.286

62060

JUPRELLE

13.551

62063

LUIK

LIEGE

1.541.091

62079

OUPEYE

56.541

62093

SAINT-NICOLAS (LUIK)

SAINT-NICOLAS (LIEGE)

120.091

62096

SERAING

415.412

62099

SOUMAGNE

35.046

62100

SPRIMONT

21.028

62108

WEZET

VISE

69.158

62118

GRACE-HOLLOGNE

88.783

62119

BLEGNY

15.888

62120

FLEMALLE

94.858

62121

NEUPRE

5.607

62122

TROOZ

19.159

63001

AMEL

AMBLEVE

1.869

63003

AUBEL

9.813

63004

BAELEN

2.336

63012

BÜLLINGEN

BULLANGE

2.804

63013

BÜTGENBACH

BUTGENBACH

4.673

63020

DISON

74.298

63023

EUPEN

57.008

63035

HERVE

34.579

63038

JALHAY

13.551

63040

KELMIS

LA CALAMINE

20.093

63045

LIERNEUX

2.804

63046

LIMBURG

LIMBOURG

7.476

63048

LONTZEN

4.206

63049

MALMEDY

29.439

63057

OLNE

3.271

63058

PEPINSTER

22.897

63061

RAEREN

10.747

63067

SANKT VITH

SAINT-VITH

12.149

63072

SPA

27.570

63073

STAVELOT

15.888

63075

STOUMONT

3.738

63076

THEUX

11.215

63079

VERVIERS

292.050

63080

WEISMES

WAIMES

6.542

63084

WELKENRAEDT

22.897

63086

TROIS-PONTS

3.271

63087

BURG-REULAND

935

63088

PLOMBIERES

7.476

63089

THIMISTER-CLERMONT

2.336

64008

BERLOZ

3.271

64015

BRAIVES

6.075

64021

CRISNEE

2.336

64023

DONCEEL

467

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

2.804

64029

GEER

2.336

64034

HANNUIT

HANNUT

31.308

64047

LIJSEM

LINCENT

3.738

64056

OERLE

OREYE

3.271

64063

REMICOURT

5.607

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

12.617

64074

BORGWORM

WAREMME

7.944

64075

WASSEIGES

2.336

64076

FAIMES

3.271

71002

2.804

71004

BERINGEN

20.560

71011

DIEPENBEEK

7.944

71016

GENK

52.335

71017

GINGELOM

935

71020

HALEN

4.206

71022

HASSELT

92.989

71024

HERK-DE-STAD

HERCK-LA-VILLE

3.271

71034

LEOPOLDSBURG

BOURG-LEOPOLD

6.542

71037

LUMMEN

2.804

71045

NIEUWERKERKEN

1.402

71053

SINT-TRUIDEN

SAINT-TROND

19.159

71057

TESSENDERLO

4.206

71066

ZONHOVEN

5.140

71067

ZUTENDAAL

1.869

71069

HAM

2.336

71070

HEUSDEN-ZOLDER

14.486

72003

BOCHOLT

8.411

72004

BREE

3.738

72018

KINROOI

3.271

72020

LOMMEL

14.018

72021

MAASEIK

10.280

72030

PEER

6.542

72037

HAMONT-ACHEL

6.075

72038

HECHTEL-EKSEL

6.075

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

8.878

72041

DILSEN-STOKKEM

9.346

72042

OUDSBERGEN

6.542

72043

PELT

10.747

73001

ALKEN

7.476

73006

BILZEN

12.149

73009

BORGLOON

LOOZ

1.869

73022

HEERS

2.336

73032

HOESELT

2.804

73040

KORTESSEM

3.271

73042

LANAKEN

6.542

73066

RIEMST

1.869

73083

TONGEREN

TONGRES

27.102

73098

WELLEN

1.402

73107

MAASMECHELEN

15.888

73109

VOEREN

FOURONS

467

81001

AARLEN

ARLON

46.728

81003

ATTERT

2.804

81004

AUBANGE

13.084

81013

MARTELANGE

4.206

81015

MESSANCY

6.542

82003

BASTENAKEN

BASTOGNE

31.308

82005

BERTOGNE

3.271

82009

FAUVILLERS

935

82014

HOUFFALIZE

3.738

82032

VIELSALM

16.822

82036

VAUX-SUR-SURE

1.869

82037

GOUVY

7.944

82038

SAINTE-ODE

3.271

83012

DURBUY

37.850

83013

EREZEE

3.738

83028

HOTTON

8.878

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

5.140

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

64.017

83040

NASSOGNE

9.813

83044

RENDEUX

1.869

83049

TENNEVILLE

4.673

83055

MANHAY

1.402

84009

BERTRIX

25.700

84010

BOUILLON

14.018

84016

DAVERDISSE

2.804

84029

HERBEUMONT

4.673

84033

LEGLISE

7.009

84035

LIBIN

7.944

84043

NEUFCHATEAU

7.476

84050

PALISEUL

5.140

84059

SAINT-HUBERT

13.551

84068

TELLIN

1.869

84075

WELLIN

6.075

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

17.757

85007

CHINY

7.476

85009

ETALLE

6.075

85011

FLORENVILLE

13.084

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

2.804

85026

MUSSON

4.673

85034

SAINT-LEGER

4.673

85039

TINTIGNY

4.206

85045

VIRTON

24.766

85046

HABAY

8.411

85047

ROUVROY

4.206

91005

ANHEE

13.551

91013

BEAURAING

32.710

91015

BIEVRE

7.009

91030

CINEY

57.476

91034

DINANT

72.896

91054

GEDINNE

12.149

91059

HAMOIS

8.878

91064

HAVELANGE

8.878

91072

HOUYET

9.813

91103

ONHAYE

3.271

91114

ROCHEFORT

30.841

91120

SOMME-LEUZE

12.617

91141

YVOIR

10.280

91142

HASTIERE

13.084

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

2.336

92003

ANDENNE

87.381

92006

ASSESSE

4.206

92035

EGHEZEE

4.673

92045

FLOREFFE

7.476

92048

FOSSES-LA-VILLE

16.822

92054

GESVES

8.411

92087

METTET

17.757

92094

NAMEN

NAMUR

664.473

92097

OHEY

7.944

92101

PROFONDEVILLE

8.878

92114

SOMBREFFE

10.280

92137

SAMBREVILLE

130.839

92138

FERNELMONT

8.411

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

60.279

92141

LA BRUYERE

8.411

92142

GEMBLOUX

50.466

93010

CERFONTAINE

11.215

93014

COUVIN

47.195

93018

DOISCHE

1.402

93022

FLORENNES

34.111

93056

PHILIPPEVILLE

23.831

93088

WALCOURT

33.177

93090

VIROINVAL

17.289

TOTAL/TOTAAL

24.000.005

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 mars 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des pensions et de l'intégration sociale, en charge des personnes handicapées, de la lutte contre la pauvreté et de Beliris, K. LALIEUX

Titre du document concerné:	Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal-du-03-mars-2021_n2021030787.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19

Vos données apparaissent sur cette page?