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M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030532 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030533 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 03/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021030787 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 type arrêté royal prom. 03/03/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040880 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 03/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021200870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6. - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020547 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 03/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030497 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté ministériel prom. 03/03/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040881 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 déterminant les données à transmettre par les secteurs afin d'augmenter la transparence du marché agricoles et alimentaires

document

type document prom. 03/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021020534 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA EUROVIA BELGIUM l'enregistrement n° 2021/782/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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