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Arrêté Ministériel du 03 mars 2021
publié le 23 mars 2021

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
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2021020547
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23/03/2021
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03/03/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;

Vu la proposition introduite par l'institution universitaire, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification suivant est reconnu à la personne citée ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE MEZOUED Aniss.

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV »; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 mars 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Au nom de la Ministre de l'Enseignement supérieur Par délégation E GILLIARD Directeur général

CHARGE DE RECHERCHE


NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

MEZOUED

Aniss

15.11.1984

Docteur en art de bâtir et urbanisme

Université St-Louis BXL

8

2

01.01.2021


Tableau annexé à l'arrêté du : 3 mars 2021.

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