SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

3 MARS 2021. - Décision octroyant à la SA EUROVIA BELGIUM l'enregistrement n° 2021/782/3 en qualité de valorisateur de certains déchets

Conformément à l'article 3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, la SA EUROVIA BELGIUM, Allée Hof ter Vleest 1, à 1070 Anderlecht (BE 0402.784.778) est enregistrée en qualité de valorisateur de déchets.

Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui couvre uniquement l'utilisateur final qui met en oeuvre les déchets valorisables dans le respect de la présente décision et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Le titulaire de l'enregistrement est garant de la valorisation conforme des déchets.

L'enregistrement est identifié par le numéro 2021/782/3.

Jusqu'au 30 juin 2021, sans préjudice des restrictions visées aux articles R164 à R168 du Code de l'Eau et des dispositions du CoDT, les déchets repris dans le tableau ci-dessous peuvent être valorisés dans le respect des circonstances de production/valorisation du déchet, de caractérisation du déchet valorisé et du mode d'utilisation déterminés par le présent enregistrement :

Code (valorisation)

Nature du déchet

Certificat d'utilisation

Circonstances de production / valorisation du déchet

Caractérisation du déchet valorisé

Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres

Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil

170504

Terres de déblais

Terres issues de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de construction ou de génie civil

Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Utilisation conforme à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière.

170504-VO

Terres de voiries

Terres de voirie telles que définies dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Utilisation en voirie conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

010102

Matériaux pierreux à l'état naturel

Récupération et utilisation de matériaux pierreux provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil

Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant et répondant à la PTV 411

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

010409I

Sables de pierres naturelles

Récupération et utilisation de sables produits lors du travail de la pierre naturelle

Sables répondant à la PTV 411

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Etablissement d'une couche de finition - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

010408

Granulats de matériaux pierreux

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1"nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés " de la PTV 406

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170101

Granulats de béton

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1"nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés " de la PTV 406

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170103

Granulats de débris de maçonnerie

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1"nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés " de la PTV 406

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170302A

Granulats de revêtements routiers hydrocarbonés

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1"nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés " de la PTV 406

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

190307

Enrobés bitumineux composés de granulats ou de fraisats de revêtements routiers

Matériaux produits par une installation autorisée d'enrobage à chaud ou à froid

Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes

- Couches de revêtement - Accotements

170302B

Granulats ou fraisats de revêtements routiers hydrocarbonés

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée soit de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition, soit du fraisage de revêtements

Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes

- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Accotements - Couches de revêtement

100202

Laitiers non traités

Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les laitiers résultant de la production de la fonte comme matière de base

Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes

- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Ballast de chemin de fer

010413I

Déchets de sciage des pierres

Utilisation de matériaux provenant du sciage de la pierre

Matériaux pierreux non contaminés

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région

Deuxième domaine d'utilisation : composants dans la fabrication de produits finis

010413IIA

Fillers calcaires

Poussières calcaires issues de la taille, du sciage et du travail de la pierre naturelle

Fillers calcaires permettant d'obtenir un ciment ou un liant hydraulique titulaire d'une certification CE, BENOR ou équivalente

Préparation de ciment ou de liant hydraulique selon une des normes suivantes : - NBN EN 197-1 - NBN EN 413-1 - NBN EN 13282-1 et -2 - NBN EN 14216 - NBN EN 15368

010413IIB

Fillers calcaires

Utilisation de poussières calcaires issues de la taille, du sciage et du travail de la pierre naturelle

Fillers calcaires répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de bétons et mortiers

Matière de charge dans les bétons et mortiers

010409IIA

Sables naturels

Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minerais non métalliques

Sables répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de plastiques ou de colles

Matière de charge dans les plastiques et les colles

010409IIB

Sables naturels de calcaires/dolomies

Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minerais non métalliques, calcaires ou dolomitiques

Sables répondant aux critères d'utilisation de l'industrie des métaux non-ferreux

Fondant dans le processus de production métaux non-ferreux

010410IIA

Poussières calcaires

Utilisation de poussières récoltées dans les installations autorisées d'épuration des rejets atmosphériques des dépendances de carrière hormis les installations de cuisson

Poussières calcaires répondant aux critères d'utilisation fixés par l'industrie chimique pour les agents neutralisants

Agent neutralisant utilisé dans l'industrie chimique

010410IIB

Poussières calcaires

Utilisation de poussières récoltées dans les installations autorisées d'épuration des rejets atmosphériques des dépendances de carrière hormis les installations de cuisson

Poussières calcaires répondant aux critères d'utilisation fixés par les gestionnaires de stations d'épuration

Agent de floculation

170506AII

Matériaux pierreux à l'état naturel et granulats de matériaux pierreux à l'état naturel

Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

Matériaux pierreux et granulats naturels répondant à la PTV 400

Fabrication de béton

A partir du 1er juillet 2021, sans préjudice des restrictions visées aux articles R164 à R168 du Code de l'Eau, des dispositions du CoDT et des dispositions applicables en matière de permis d'environnement, les déchets repris dans le tableau ci-dessous peuvent être valorisés dans le respect des circonstances de production / valorisation du déchet, de caractérisation du déchet valorisé et du mode d'utilisation déterminées par le présent enregistrement :

Code (valorisation)

Nature du déchet

Certificat d'utilisation

Circonstances de production / valorisation du déchet

Caractérisation du déchet valorisé

Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres

Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil

170504

Terres de déblais

Terres issues de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de construction ou de génie civil

Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Utilisation conforme à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière.

170504-VO

Terres de voiries

Terres de voirie telles que définies dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Utilisation en voirie conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

010102

Matériaux pierreux à l'état naturel

Récupération et utilisation de matériaux pierreux provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil

Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant et répondant à la PTV 411

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

010409I

Sables de pierres naturelles

Récupération et utilisation de sables produits lors du travail de la pierre naturelle

Sables répondant à la PTV 411

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Etablissement d'une couche de finition - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

010408

Granulats de matériaux pierreux

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1"nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés " de la PTV 406 et d'autre part au test d'assurance qualité prévu à l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Uniquement sur le chantier où les déchets ont été générés : - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170101

Granulats de béton

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1"nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés " de la PTV 406 et d'autre part au test d'assurance qualité prévu à l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Uniquement sur le chantier où les déchets ont été générés : - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170103

Granulats de débris de maçonnerie

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1"nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés " de la PTV 406 et d'autre part au test d'assurance qualité prévu à l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Uniquement sur le chantier où les déchets ont été générés : - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170302A

Granulats de revêtements routiers hydrocarbonés

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1"nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés " de la PTV 406 et d'autre part au test d'assurance qualité prévu à l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Uniquement sur le chantier où les déchets ont été générés : - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

190307

Enrobés bitumineux composés de granulats ou de fraisats de revêtements routiers

Matériaux produits par une installation autorisée d'enrobage à chaud ou à froid

Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes

- Couches de revêtement - Accotements

170302B

Granulats ou fraisats de revêtements routiers hydrocarbonés

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée soit de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition, soit du fraisage de revêtements

Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes et d'autre part au test d'assurance qualité prévu à l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Uniquement sur le chantier où les déchets ont été générés : - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Accotements - Couches de revêtement

100202

Laitiers non traités

Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les laitiers résultant de la production de la fonte comme matière de base

Matières répondant au cahier des charges-type Chapitre C de Qualiroutes

- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Ballast de chemin de fer

010413I

Déchets de sciage des pierres

Utilisation de matériaux provenant du sciage de la pierre

Matériaux pierreux non contaminés

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région

Deuxième domaine d'utilisation : composants dans la fabrication de produits finis

010413IIA

Fillers calcaires

Poussières calcaires issues de la taille, du sciage et du travail de la pierre naturelle

Fillers calcaires permettant d'obtenir un ciment ou un liant hydraulique titulaire d'une certification CE, BENOR ou équivalente

Préparation de ciment ou de liant hydraulique selon une des normes suivantes : - NBN EN 197-1 - NBN EN 413-1 - NBN EN 13282-1 et -2 - NBN EN 14216 - NBN EN 15368

010413IIB

Fillers calcaires

Utilisation de poussières calcaires issues de la taille, du sciage et du travail de la pierre naturelle

Fillers calcaires répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de bétons et mortiers

Matière de charge dans les bétons et mortiers

010409IIA

Sables naturels

Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minerais non métalliques

Sables répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de plastiques ou de colles

Matière de charge dans les plastiques et les colles

010409IIB

Sables naturels de calcaires/dolomies

Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minerais non métalliques, calcaires ou dolomitiques

Sables répondant aux critères d'utilisation de l'industrie des métaux non-ferreux

Fondant dans le processus de production métaux non-ferreux

010410IIA

Poussières calcaires

Utilisation de poussières récoltées dans les installations autorisées d'épuration des rejets atmosphériques des dépendances de carrière hormis les installations de cuisson

Poussières calcaires répondant aux critères d'utilisation fixés par l'industrie chimique pour les agents neutralisants

Agent neutralisant utilisé dans l'industrie chimique

010410IIB

Poussières calcaires

Utilisation de poussières récoltées dans les installations autorisées d'épuration des rejets atmosphériques des dépendances de carrière hormis les installations de cuisson

Poussières calcaires répondant aux critères d'utilisation fixés par les gestionnaires de stations d'épuration

Agent de floculation

170506AII

Matériaux pierreux à l'état naturel et granulats de matériaux pierreux à l'état naturel

Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

Matériaux pierreux et granulats naturels répondant à la PTV 411

Fabrication de béton

A partir du 1er juillet 2021, la valorisation des déchets visés par les codes 010408, 170101, 170103, 170302A, 170302B n'est autorisée que sur le chantier où les déchets ont été générés.

Cet enregistrement vaut pour une période de 10 ans à dater de la présente.

Namur, le 3 mars 2021.

J-M. ALDRIC Directeur