SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 approuve la délibération du 18 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance liée aux cimetières.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chatelet décide de suspendre, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - La délibération du 21 octobre 2019, objet n° 59, approuvée le 27 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - La délibération du 21 octobre 2019, objet n° 34, approuvée le 27 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine; - La délibération du 17 février 2020, objet n° 22, approuvée le 31 mars 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés.

HUY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2021 approuve la délibération du 22 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Huy décide, pour l'exercice 2021, d'exonérer totalement les redevables des taxe et redevances suivantes suite à la crise sanitaire induite par l'épidémie COVID-19 : - Taxe sur les débits de boissons; - Redevance sur le placement de terrasses, tables et chaises; - Droits d'emplacement sur les marchés; - Droits de place pour les forains, loges foraines et mobiles

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 3 février 2021 approuve la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2021 à 2024, une redevance relative au contrôle d'implantation des constructions visées par l'article D.IV.72 du CoDT.