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M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2020043696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à l'application de la convention collective de travail n° 137 du Conseil national du travail, fixant, pour 2019-2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2020043700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'application de l'article 5.3 de la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2020043701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'adaptation des rémunérations brutes réelles, des rémunérations barémiques et du supplément d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2020204869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2019 relative à la fixation du statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2020204902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2020204901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 type arrêté royal prom. 11/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021010018 source service public federal finances Arrêté royal portant fixation du moment auquel le dommage est définitivement constaté pour le régime de rétro-déduction de pertes en Région wallonne type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021020093 source service public federal mobilite et transports Désignation Par arrêté royal du 3 décembre 2020 Monsieur Bart HEYLBROECK est désigné à la fonction de managemen(...) type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021020143 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant le siège de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021020145 source service public federal interieur Désignation Par arrêté royal du 27 septembre 2020, M. Freddy ROOSEMONT est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management Directeur général au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique née Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 11/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021030007 source service public federal interieur Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal de 22 juillet 2019 portant exécution de l'article 107 de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses type arrêté royal prom. 30/12/2020 pub. 19/01/2021 numac 2021030068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 19/01/2021 numac 2021030133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021030194 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 janvier 2021, le mandat de M. Frédéric Dauphin en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police d'Evere/ Schaerbeek/ Saint-Josse-ten-Noode dite

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021010017 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 janvier 2021, M. Chevalier A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles. Il exerc Le présent arrêté produit ses effets le 1 er janvier 2021 ; La requête en annulation e(...) type arrêté ministériel prom. 11/12/2020 pub. 19/01/2021 numac 2021020055 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 13/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021020091 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021030236 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la période de suspension de l'exécution de certaines modalités de sortie des détenus en application de l'article 62 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021040020 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021200094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 septembre 2020, Monsieur CLOSE André, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 19/01/2021 numac 2021020123 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021020156 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016 en ce qui concerne les mesures équivalentes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021030045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail

avis

type avis prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021020124 source service public federal interieur Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 1. INDEXATION DU MONTANT **** **** à l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au ****(...) type avis prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021030134 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis du 11 janvier 2021 relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens 1. Objectif général Conformément à l'article 165, § 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publ ? le montant d'attribution total de tous les marchés de travaux attribués en 2018 dont l'estimation(...) type avis prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021030180 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-21/0002: OCTA+ Group SA - B.F.P. SA / OCTA+ Liège Ardennes SA - OLA Trans SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 11 janvier 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021200134 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUP S, Caisse d'assurances sociales pour i XERIUS, Caisse d'assurances sociales, ASBL, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers LIANTIS, Caisse (...) type liste prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021200171 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes d'entreprise (niveau A2), francophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : AFG21002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/02/2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021200172 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Managers psychosociaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20254 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2020205723 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe pour la délivrance de nouveaux codes HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 21 avril 2020(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2020205724 source service public de wallonie Pouvoirs locaux TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 annule la délibération du 21 septembre par laqu(...)

protocole

type protocole prom. 08/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021010019 source service public federal finances Protocole de coopération entre l'Autorité fédérale et la Région wallonne relatif à la coordination de la rétro-déduction des pertes en compensation du dommage causé aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorables

décret

type décret prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021030085 source ministere de la communaute francaise Décision autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau de Florennes à Mesnil-Saint-Blaise, en application de l'article 17, § 1er, alinéa 3 du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 19/01/2021 numac 2021030106 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'intercommunale IGRETEC à exproprier la parcelle cadastrée Charleroi, 1DIV, Sec D, n° 0266 H 003 à Charleroi type arrêté ministériel prom. 06/11/2020 pub. 19/01/2021 numac 2021030115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Centre de Dolhain » à Limbourg

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021020151 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté du 8 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 er février 2021, les agents suivants sont nommés expert fiscal. Ces agents sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale de la F Nom Résidence Naam Standplaats

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021030063 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2020, Madame Florence HASTIR, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021200126 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 janvier 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi Par le même arrêté, M. DAVOINE Jean-Christophe, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021200129 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 janvier 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, Mme VERDOOT Caroline, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021020118 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Vacance d'un emploi de Chef de travaux de la carrière scientifique. - Vacance numéro S 2865 (aux Archives de l'Etat à Louvain) Nos descriptions de fonction so(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. * Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021020117 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Vacance d'un emploi de Chef de travaux de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 2866 aux Archives générales du Royaume 2. - Dépôt Joseph Cuvelier) (AG(...) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. T(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021020132 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour nomination via promotion. Une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier en chef dans la classe A3 à la cour d'appel de Bruxelles:(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021200104 source service public de wallonie CRA-W, Centre wallon de Recherches agronomiques. - Chercheur senior-attaché scientifique principal dans le domaine de l'évaluation variétale dans les grandes cultures. - Appel à candidatures Réf. : DO0102AS02 ? Emploi Statutaire; ? M(...) ? Soit être porteur du grade académique de docteur de troisième cycle obtenu après la soutenance d'(...) type document prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021200170 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté roy - Mme VAN ELSHOCHT Viviane, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'un organisme assu(...) type document prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021200177 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de project de construction et d' établissement (niveau A1), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG20315 Ladite sélection a été clôturée le 12/01/2021. Le nombre de la(...) La liste est valable un an. type document prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021200193 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes de business (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/02/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021200198 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants HR en sélection (niveau B), néerlandophones, pour Talent.brussels. - Numéro de sélection : ANB20020 Ladite sélection a été clôturée le 13/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 19/01/2021 numac 2021200201 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de service SIPP-conseillers en prévention A2 (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG20325 Ladite sélection a été clôturée le 07/01/2021.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an.
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