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Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2021

Désignation Par arrêté royal du 3 décembre 2020 Monsieur Bart HEYLBROECK est désigné à la fonction de managemen(...)

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service public federal mobilite et transports
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2021020093
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19/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Désignation Par arrêté royal du 3 décembre 2020 Monsieur Bart HEYLBROECK est désigné à la fonction de management directeur général ad interim à la Direction générale Navigation au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2021 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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