publié le 19 janvier 2021
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 janvier 2021, M. Chevalier A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles. Il exerc Le présent arrêté produit ses effets le 1 er janvier 2021 ; La requête en annulation e(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021010017
- pub.
- 19/01/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 janvier 2021, M. Chevalier A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles. Il exercera aussi conjointement ses fonctions au greffe du tribunal du travail du Brabant wallon.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021 ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).