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Arrêté Ministériel
publié le 19 janvier 2021

Pouvoirs locaux GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe pour la délivrance de nouveaux codes HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 21 avril 2020(...)

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service public de wallonie
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2020205723
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19/01/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe pour la délivrance de nouveaux codes Pin et Puk pour les documents d'identités.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le collège communal de Honnelles décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègements fiscaux dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 suivantes : - ne pas appliquer, durant la période de confinement, la délibération du conseil communal approuvée le 3 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur la force motrice; - ne pas appliquer, durant la période de confinement, la délibération du conseil communal approuvée le 3 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les terrains de campings.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur la participation d'étudiants de l'enseignement secondaire dans le cadre de l'action « soutien scolaire solidaire ».

THUIN. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 25 août 2020 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour l'occupation privative du domaine public lors de travaux d'immeubles privés par le placement d'échafaudages, de conteneurs, de palissades, de barrières, de cloisons, de portes à cabines ou tout autre objet similaire.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 21 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, le règlement portant sur la redevance sur échoppes et loges foraines établies sur la voie publique.

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