arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020015960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2019 et 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020044543 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020044627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020044638 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 68.000 euros à l'asbl « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 04/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020044639 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020204950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016479 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 38 du 7 mai 2020 permettant de déroger aux règles et conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans

arrêt

type arrêt prom. 24/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020031760 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020205602 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 248.905 du 13 novembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 décembre 2020, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 1 er et 2 du décret du 22 octobre 2020 modifiant le décret du 13 juillet (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020205620 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 décembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 décembre 2020, la Cour d'appel de Bruxelles a posé les questions préjudicielles suivant « 1. Le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de (...)

décret

type décret prom. 18/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016501 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et le décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/11/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « anciennes casernes d'Ixelles » -Usquare type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/11/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016407 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur « anciennes casernes d'Ixelles » - Usquare

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016471 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016478 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, §§ 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020044295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020044557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

avis

type avis prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020043961 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire 21 DECEMBRE 2020. - Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conformément à l'article 10 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédéra(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020044274 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire 21 DECEMBRE 2020. - Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la C Conformément à l'article 10 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédéra(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020044275 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire 21 DECEMBRE 2020. - Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîn Conformément à l'article 10 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale p(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020205330 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2020 approuve la délibération du 2 juin 2020 par laquelle le conseil communal de La Hulpe décide, pour l'exercice 2020, de ne pas appliquer la délibération du conseil communal appr LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 p(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020205037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Madame PAPAZISSIS Aphrodite est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur VAN GENECHTEN Ivo dont e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020205511 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique B1 (...) Par arrêté royal du 3 décembre 2020, monsieur EVRAERTS Kenneth est nommé en qualité d'expert techni(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020205516 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 3 décembre 2020, monsieur PAUWELS Johan, est nommé en qualité d'attaché médecin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020205534 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 6 décembre 2020, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Gianni DUVILLIER, démission honora - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative d'employeurs intéressée, à titre de m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020205533 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 14 décembre 2020 Madame BOUSBAINE Safia, est nommée en qualité d'attaché médeci(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020205539 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion des Marins Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 décembre 2020, qui entre en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge: - est accordée à Monsieur Br - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des employeurs, à titre de membre du(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020205618 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un président su Par arrêté royal du 12 novembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mons(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020204948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame Aphrodite PAPAZISSIS Les organis Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 28/12/2020 numac 2020044446 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de certains membres de Lloyd's, représentés par The Society of Lloyd's, à Lloyd's Insurance Company SA La High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 25 novembre 2020 la cession des droits et obl Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique, en sa séance du 27 octobre 2020, a accor(...)

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