6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux a pris fin le 31 octobre 2019;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux;

Considérant que l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux contient des erreurs matérielles qui doivent être rectifiées;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "STEENMANS Serana" sont remplacés par les mots "STEENMANS Serena";2° l'alinéa rédigé comme suit : "- au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre Orientale : - au titre d' employeur : Messieurs : DE SMEDT Christophe, à Bruges/Sint-Andries; DEGRYSE Patrick, à Ostende;

EGGERMONT Geert, à Bruges/Sint-Andries; - au titre de travailleur ouvrier : Messieurs : CORNEILLIE Mario, à Ypres;

DEGAND Alain, à Gistel;

DEVLIEGHERE Peter, à Zedelgem;

HERPOELE Wilfried, à Bruges/Sint-Andries;

LEFEVER Jacques, à De Haan; - au titre de travailleur employé : Madame DEMEESTERE Marianne, à Lendelede;

Messieurs : OTTEVAERE Harry, à Anzegem;

RYS Patrick, à Bredene;

VANDAMME Jeroen, à Wervik." est remplacé par l'alinéa rédigé comme suit : "- au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre Occidentale : - au titre d' employeur : Messieurs : DE SMEDT Christophe, à Bruges/Sint-Andries;

DEGRYSE Patrick, à Ostende;

EGGERMONT Geert, à Bruges/Sint-Andries; - au titre de travailleur ouvrier : Messieurs : CORNEILLIE Mario, à Ypres;

DEGAND Alain, à Gistel;

DEVLIEGHERE Peter, à Zedelgem;

HERPOELE Wilfried, à Bruges/Sint-Andries;

LEFEVER Jacques, à De Haan; - au titre de travailleur employé : Madame DEMEESTERE Marianne, à Lendelede;

Messieurs : OTTEVAERE Harry, à Anzegem;

RYS Patrick, à Bredene;

VANDAMME Jeroen, à Wervik."; 3° les mots "MAERTSENS Koenraad" sont remplacés par les mots "MAERTENS Koenraad".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE