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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique B1 (...) Par arrêté royal du 3 décembre 2020, monsieur EVRAERTS Kenneth est nommé en qualité d'expert techni(...)

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service public federal securite sociale
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2020205511
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28/12/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique B1 (contrôleur social) Par arrêté royal du 3 décembre 2020, monsieur EVRAERTS Kenneth est nommé en qualité d'expert technique B1 (contrôleur social) au Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juillet 2020 avec date de prise de rang le 1er juillet 2019 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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