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M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020015864 source service public federal interieur Loterie nationale Règles de participation de Vikinglotto Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...) type loi prom. 13/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020015995 source service public federal finances Loi portant approbation de la décision 16645- du Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020016028 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2021 à Monsieur Lieven DEJAGER, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la c Monsieur Lieven DEJAGER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020016029 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Madame Lisa GLORIEUX, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédérale Stratégie et Appui dans un emploi du cadre li Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Monsieur Brecht DELIE, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 17/11/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020043430 source service public federal interieur Arrêté royal portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020043644 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2021 à Madame Maria CARIJN, agent de l'Etat au Service public Fédéral Stratégie et Appui da Madame Maria CARIJN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020204733 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de décision dans le cadre du recours administratif facteur ''k''

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020202637 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 79/2020 du 4 juin 2020 Numéro du rôle : 6681 En cause : le recours en annulation des articles 122 et 123 de la loi-programme du 25 décembre 2016 La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020202805 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2020 du 18 juin 2020 Numéro du rôle : 7090 En cause : le recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région wallonne du 21 juin 2018 (...) type arrêt prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020203248 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2020 du 4 juin 2020 Numéros du rôle : 7383, 7384 et 7385 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 7 de l'arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020 « portant des dispositions diverses relatives à la procédu La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président F. Daoût et des juges-rappo(...) type arrêt prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020203364 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2020 du 18 juin 2020 Numéro du rôle : 7045 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 632bis du Code judiciaire, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Namur, division N La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Moerm(...) type arrêt prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204138 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2020 du 1 er octobre 2020 Numéro du rôle : 7386 En cause : le recours en annulation de l'article 14bis, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, introduit par Annick Meurant La Cour constitutionnelle, composée du président émérite A. Alen, conformément à l'article 60bis(...) type arrêt prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204312 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2020 du 15 octobre 2020 Numéro du rôle : 7255 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 23 mars 2019 « introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses » et La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, des juges J.-P. Moer(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020015948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, aux missions et au subventionnement d'un forum des clients tel que mentionné à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020015976 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la région de Bruxelles-Capitale et de l'agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020015989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020016088 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020031659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 20 juillet 2006 relatif au Prêt gagnant-gagnant type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020031660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la crise COVID-19 et portant dérogation au régime du Prêt gagnant-gagnant type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020016126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, en ce qui concerne le délai et les modalités pratiques pour les demandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020043548 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de Homy Rentals B.V. en tant qu'organisation telle que visée à l'article 91, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code flamand du Logement de 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020043556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement général des prêts de la Société flamande du Logement social déterminant les conditions d'octroi des prêts aux agences locatives sociales et aux sociétés de logement social dans le but de résorber les déficits de liquidité temporaires et modifiant divers arrêtés relatifs à la politique du logement

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté du Directeur général du 3 novembre 2020, qui produit ses effets il est mis fin aux mandats de membre effectif de Messieurs Wim GILGEMYN, à Courtrai, Herman BONGAER(...) type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 3 novembre 2020, qui produit ses effe Monsieur Werner VAN HEETVELDE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de (...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020043647 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle. - Contenu et modalités de l'examen de promotion d'une procédure au grade de lieutenant La présente circulaire est destinée au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente . Le conseil de directi(...) En application de l'article 58 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24(...) type circulaire prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020043646 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle. - Contenu et modalités de l'examen de promotion d'une procédure au grade de major La présente circulaire est destinée au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente . Le conseil de direction du(...) En application de l'article 58 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24(...) type circulaire prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020043645 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle Contenu et modalités de l'examen de promotion au grade de sergent La présente circulaire est destinée au Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale . Le(...) En application de l'article 58 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204796 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants HR Sélection (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB20020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2020 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204797 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants HR Sélection (niveau B), francophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : AFB20026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2020 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020015950 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécutio Vu la décision du Conseil des Ministres du 30 octobre 2020 de désigner les quatre membres effectifs(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204431 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour le CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du 3 août 2020 pa(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204635 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016329 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204638 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657505 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204637 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002388 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204639 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657521 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204636 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002452 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204640 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0015842 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020204753 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2004, confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne, constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau, sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et de Haccourt

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020016057 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Madame Delphine YANS est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020043643 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Monsieur Robby BEEKWEE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 septem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020043668 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2020, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, Monsieur Stefaan A.G.M. SLAGHMUYLDER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - consei type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020043667 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2020, Madame Lisa ASSELMAN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale dans un Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020016037 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 12 novembre 2020, page 80011, acte n° 2020/15974, lignes 7 et 8 lire : « Assistant gestion de dossiers pour le tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers : 1 » à l

document

type document prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204729 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs en Construction - AMAY (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20201 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2020. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204732 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateur en environnement « Sols et amiante » (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20127 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2020. Le n(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204731 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateur Public Relation (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19398 Ladite sélection a été clôturée le 04/11/2020. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204734 source service public de wallonie Environnement Par acte du 23 octobre 2020, M. ROBERT KRAFCZYK sis Lubliniecka 21, à PL-46-380 Dobrodzien est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-10-26-01. type document prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204744 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire . - Secrétaires pour l' auditorat du travail de Hal-Vilvorde(m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20131 Les collaborateurs sont avertis par(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 3/12/2020. Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204786 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés P&O-chefs d'équipe-juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20244 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2020. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204785 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'administrateurs délégués (niveau I) pour l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone. - Numéro de sélection : ADD20001 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2020. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204787 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project managers pour les bâtiments judiciaires (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20266 Ladite sélection a été clôturée le 04/11/2020. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/11/2020 numac 2020204795 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller général liaison officer (niveau A4), francophone, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : MFG20051 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2020.
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