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Accord De Coopération
publié le 19 novembre 2020

Commission nationale climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécutio Vu la décision du Conseil des Ministres du 30 octobre 2020 de désigner les quatre membres effectifs(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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19/11/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Commission nationale climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment l'article 4;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 30 octobre 2020 de désigner les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la Commission Nationale Climat;

A partir du 1er novembre 2020, siègeront à la Commission Nationale Climat au nom de l'Etat fédéral : a) Comme membre effectif - Mme Nele ROOBROUCK - M.Nathan LALLEMAND - M. Mathias BIENSTMAN - M. Filip SMET b) comme membre suppléant - M.Nicolas DE CALLATAY - M. Jan SCHAERLAEKENS - M. Bert VAN LOON - Mme Mathilde GUILLAUME

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