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M.B. Index des textes publiés le 28 août 2020

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loi

type loi prom. 25/05/2018 pub. 28/08/2020 numac 2020031155 source service public federal interieur Loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 31/07/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020031279 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relative aux personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire **** et modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration en ce qui concerne le résorption de l'arriéré du contentieux

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020015316 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 3128 du 16 juillet 2020: Sont désignés à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 2 juin 2020: Le capitaine Van de **** B. L La capitaine d'aviation **** E. type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020015322 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier général Par arrêté royal n° 3130 du 16 juillet 2020, le général **** ***** de Camp du Roi, est mis à la pension le 10 juillet 2020 en application des lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020015351 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 août 2020, Mme Vicky BOINEM, est promue au niveau supérieur dans la classe A(...) type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020015360 source service public federal interieur Arrêté royal portant prolongation du cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020020933 source service public federal interieur Ordres nationaux Palais Par arrêté royal du 2 septembre 2018, M. Ludo STERKEN, Chef du personnel au Palais, est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 2 septembre 2018, les Palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020031212 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3127 du 16 juillet 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020031224 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 3131 du 17 juillet 2020: Le général **** M. est déchargé de l'emploi d'Aide de Camp du Roi et est autorisé à porter le titre d'Aide de Camp honoraire du Roi à p type arrêté royal prom. 19/02/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020031221 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020031228 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3132 du 17 juillet 2020, monsieur De Roeck Mathias, porteur du diplôme Master (...) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020031231 source ministere de la defense Arrêté royal octroyant le titre de "Nécropole nationale" à l'Enclos des Fusillés type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020031272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2020 à M. Eric MOERMAN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyenn M. Eric MOERMAN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le t(...) type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020031275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil central de l'économie et portant démission d'une personnalité de ce Conseil type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020042621 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 mai 2020 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Grand Officier M. Pascal GILLIAUX, premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat à la date du Commandeur M. Jean-Pierre BEDIN, Conseiller linguistique au Conseil d'Etat à la date du 8 avril (...) type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020042802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020015330 source service public de wallonie Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020015350 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 21 août 2020, - produisant ses effets depuis le 30 avril 2020, il est mis fin, à la demande conjointe, de Mme De Block E., notaire à la résidence de Temse, et de Mme Heck E., à l'association « DE BLOCK &am Mme. Heck E., reprend la qualité de candidat-notaire. - entrant en vigueur le 1 er se(...)

décret

type décret prom. 27/04/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020202300 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020015336 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 68, § 1 er , 7° et 83, § 1 er , 3° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à DECISION: Considérant la demande du 27 avril 2020, par laquelle l'administration communale de Je(...)

circulaire

type circulaire prom. 24/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020015333 source service public federal justice Circulaire modifiant la circulaire du 19 mars 2019 relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil

avis

type avis prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020203522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière (...) type avis prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020203523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2021 Les montants son 1. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Montants, à indexer au 1 er (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020015314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020203591 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs stratégiques (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20203 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 20/07/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020015352 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 0/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l'entreposage hors bâtiments de substances radioactives. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/07/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020203198 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur des familles d'accueil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020203482 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2020 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Frameries du 29 juin 2020, relative à la création et à l'adoption des statuts de la régie communale autonome « Frameries Dé FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2020 annule la délibération du conseil communal d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020031204 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3126 du 16 juillet 2020: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve dans leur filière de métiers Au grade de capitaine-commandant, les capitaines **** S. et **** S. Au grade de lieutenant, les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020031250 source autorite de protection des donnees Emploi vacant néerlandophone d'assistant de direction affaires juridiques dans le cadre d'un contrat de remplacement de longue durée L'Autorité de protection des données procédera dans le courant du mois d'octobre 2020 au recrutem(...) L'APD est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020031153 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 7 juillet 2020 est annulée la délibération du 11 mai 2020 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles choisit la procédure de passation et fixe les conditions du marché public relatif type document prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020031154 source region de bruxelles-capitale Commune de Berchem-Sainte-Agathe. - Annulation Par arrêté du 7 juillet 2020 est annulée la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe choisit la procédure de passation et fixe les con type document prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020031271 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. Service Règlementation Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique prorogeant l'Accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleu 1. Introduction Le 19 mai 2020, le Luxembourg et la Belgique ont conclu un Accord amiable sur la(...) type document prom. -- pub. 28/08/2020 numac 2020203565 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes du budget et du contrôle interne (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG20236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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