23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, l'article 4 ;

Considérant que l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 prévoit, conformément à la directive 2008/50/CE et 2004/107/EU, que le Ministre de l'Environnement divise le territoire en zones et agglomérations aux fins de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air ambiant ;

Considérant que depuis l'adoption de l'arrêté du 31 janvier 2005, les problématiques de pollution ont fortement évolué ; que les émissions industrielles ont diminué, tandis que la contribution relative des émissions dues au transport augmente dans les villes ;

Considérant que la division en zones et agglomérations de 2005 doit être revue, Arrête :

Article 1er.Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, le territoire est divisé : 1° en quatre zones, pour ce qui concerne l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, le plomb, le nickel, l'arsenic, le cadmium, le benzo(a)pyrène le monoxyde de carbone et le benzène ainsi que les particules (PM10 et PM2,5) : a) Charleroi ;b) Liège-Engis ; c) Villes de plus de 50.000 habitants ; d) Wallonie IV ;2° en deux zones, pour ce qui concerne l'ozone : a) Ardennes ;b) Wallonie III.

Art. 2.Sont des agglomérations au sens de l'article 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, les zones : 1° qui constituent une conurbation avec une population supérieure à 250 000 habitants : la zone Liège-Engis ;2° dont la densité d'habitants au kilomètre carré est d'au moins 1200 hab/km2: la zone Charleroi.

Art. 3.La délimitation des zones et agglomérations susvisées est détaillée en annexe I.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 31 janvier 2005 délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant est abrogé.

Namur, le 23 juillet 2020.

C. TELLIER

Annexe I de l'arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant I. Pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, le plomb, le monoxyde de carbone et le benzène ainsi que les particules (PM10 et PM2,5)

ZONE LIEGE-ENGIS (BEW10S)

Communes

Code INS

Liège

62063

Ans

62003

Herstal

62051

Saint-Nicolas

62093

Seraing

62096

Chaudfontaine

62022

Beyne-Heusay

62015

Fléron

62038

Grâce-Hollogne

62118

Flémalle

62120

Engis

61080

Saint-Georges-sur-Meuse

64065

465 142 habitants/324 km2

ZONE CHARLEROI (BEW13S)

Communes

Code INS

Charleroi

52011

Châtelet

52012

Farciennes

52018

249 164 habitants/140.7 km2 Densité : 1771 habitants/km2

Zone Villes de plus de 50.000 habitants (BEW15S)

Communes

La Louvière

Mons

Mouscron

Namur

Tournai

Verviers

469 861 habitants/677 km2 Densité : 693 habitants/km2

ZONE WALLONIE IV (BEW19S)

Communes restantes

2 440 210 habitants/15 765 km2 Densité : 155 habitants/km2

II. Pour l'ozone

ZONE Ardenne (BEW17S)

Communes

Code INS

Entités de la Province de Liège

Ferrières

61019

Aywaille

62009

Amel

63001

Baelen

63004

Büllingen

63012

Butgenbach

63013

Dison

63020

Eupen

63023

Jalhay

63038

Kelmis

63040

Lierneux

63045

Limbourg

63046

Lontzen

63048

Malmedy

63049

Raeren

63061

Saint-Vith

63067

Spa

63072

Stavelot

63073

Stoumont

63075

Theux

63076

Verviers

63079

Waimes

63080

Welkenraedt

63084

Trois-Ponts

63086

Burg-Reuland

63087

Plombières

63088

Thimister

63089

Entités de la province de Luxembourg

Toutes les entités, moins les entités de Durbuy Hotton Marche-en-Famenne

83012 83028 83034

Entités de la Province de Namur

Gedinne

91054

Beauraing

91013

Doische

93018

Couvin

93014

Philippeville

93056

Viroinval

93090

Bièvre

91015

Vresse-sur-Semois

91143

569 256 habitants/7261 km2 Densité : 78 hab/km2

ZONE Wallonie III (BEW18S = Wallonie - BEW17S)

3055121 habitants/9636 km2 Densité : 317 78 hab/km2

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juillet 2020 délimitant les zones et les agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Namur, le 23 juillet 2020.

La Ministre, C. TELLIER