2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur des familles d'accueil

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 mai 2008 relatif à l'aide à la jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse, l'article 25, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 juin 2020;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 2 juillet 2020;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par le fait que le Gouvernement fédéral, sur recommandation du Conseil national de sécurité, a pris depuis le 13 mars 2020 des mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus (COVID-19); que ces mesures ont de larges répercussions sur l'accueil prodigué aux enfants par les familles d'accueil; que cette charge d'accueil supplémentaire entraîne pour les parents d'accueil une augmentation des frais d'entretien encourus pour les enfants accueillis ou parrainés; qu'il faut d'urgence contenir le plus rapidement possible ces conséquences financières afin de pouvoir accueillir les enfants de manière appropriée; que la mesure prise en vertu du présent arrêté s'avère être le moyen ad hoc pour atteindre le but poursuivi, de sorte que l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun délai;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 47, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse, l'allocation d'entretien pour la période allant du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 inclus s'élève à 27,24 euros pour les familles d'accueil s'occupant d'un ou deux enfants ou, selon le cas, à 30,11 euros pour les familles s'occupant de trois enfants ou plus simultanément.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 2 juillet 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement A. ANTONIADIS