arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020015185 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir de l'ordonnancement par le Directeur général de Bruxelles Logement dans le cadre du paiement de la prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison de la crise sanitaire dû au COVID-19 type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020041993 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

décret

type décret prom. 02/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042362 source service public de wallonie Décret transposant la directive 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne (1) type décret prom. 02/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020203027 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

ordonnance

type ordonnance prom. 02/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042078 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 type ordonnance prom. 02/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042079 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 type ordonnance prom. 02/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042080 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020015119 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 02/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020015197 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d'allocations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental « corona » dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042127 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042128 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020202986 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le délai d'introduction des demandes d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du crédit social et relatif au paiement du loyer type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020203036 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020031305 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith , adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction, deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation et une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit « Bouhaye », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction et décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu

erratum

type erratum prom. 02/07/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/07/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020203198 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur des familles d'accueil type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/07/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020203373 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur de la formation dans les classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/07/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203701 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé

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