Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 28 août 2020

Notariat Par arrêtés ministériels du 21 août 2020, - produisant ses effets depuis le 30 avril 2020, il est mis fin, à la demande conjointe, de Mme De Block E., notaire à la résidence de Temse, et de Mme Heck E., à l'association « DE BLOCK &am Mme. Heck E., reprend la qualité de candidat-notaire. - entrant en vigueur le 1 er se(...)

source
service public federal justice
numac
2020015350
pub.
28/08/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 21 août 2020, - produisant ses effets depuis le 30 avril 2020, il est mis fin, à la demande conjointe, de Mme De Block E., notaire à la résidence de Temse, et de Mme Heck E., à l'association « DE BLOCK & HECK » à la résidence de Temse.

Mme. Heck E., reprend la qualité de candidat-notaire. - entrant en vigueur le 1er septembre 2020, il est mis fin, à la demande conjointe de M. Van Sinay Th., notaire à la résidence de Ninove, et de Mme Bracke D., à l'association « THIERRY VAN SINAY & DAISY BRACKE » à la résidence de Ninove.

Mme Bracke D., reprend la qualité de candidat notaire. - entrant en vigueur le 1er septembre 2020, la demande d'association des MM. Van Cauwenbergh F. et Ducatteeuw K., notaires à la résidence d'Edegem, de M. Van Cauwenbergh J., notaire à la résidence de Lierre, et de Mme Geens V., notaire à la résidence de Malines, pour former l'association « Unilexa », dont le siège est établi à la résidence d' Edegem, est approuvée.

Il est mis fin, à la demande conjointe, des MM. Van Cauwenbergh F. et Ducatteeuw K., notaires à la résidence d'Edegem, à l'association notariale « Van Cauwenbergh - Ducatteeuw » à la résidence d'Edegem.

M. Ducatteeuw K. reste affecté en qualité d'associé notaire et est lié à l'antenne à la résidence d'Edegem.

L'association à un antenne à la résidence d'Edegem, une antenne à la résidence de Lierre et un antenne à la résidence de Malines. - la demande d'extension de l'association « GOOSSENS, VERWERFT & GOOSSENS » à la résidence de Grobbendonk, de M. Goossens Ph. et Mmes Verwerft A. et Goossens C., notaires à la résidence de Grobbendonk, avec M. Scheurweghs K., candidat-notaire, pour former l'association « GOOSSENS, VERWERFT & SCHEURWEGHS » à la résidence de Grobbendonk, est approuvée.

M. Scheurweghs K. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Grobbendonk.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M Scheurweghs K. comme notaire associé à la résidence de Grobbendonk. - entrant en vigueur le 1er septembre 2020, la demande d'association de M. Roegiers L., notaire à la résidence de Wachtebeke, M. Sintobin A., notaire à la résidence de Zelzate, M. Verstraeten J., notaire à la résidence d'Assenede, M. Vanden Broecke P., notaire à la résidence d'Evergem, M. D'AubiouL K., notaire à la résidence de Wachtebeke, pour former l'association « Notarissen Noord » dont le siège est établi à la résidence d'Assenede, est approuvée.

L'association a une antenne à la résidence d'Assenede, une antenne à la résidence d'Evergem, une antenne à la résidence de Wachtebeke et une antenne à la résidence de Zelzate.

Il est mis fin à l'association « LUC ROEGIERS & FREDERICK TACK » à la résidence de Wachtebeke et à l'association « ANTON SINTOBIN & KAREL D'AUBIOUL » à la résidence de Zelzate M. D'Aubioul K. reste affecté en qualité de notaire associé et est lié à l'antenne de la résidence de Zelzate.

M. Tack F., reste affecté en qualité de notaire associé et est lié à l'antenne de la résidence de Wachtebeke.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^