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M.B. Index des textes publiés le 27 août 2020

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loi

type loi prom. 21/12/2018 pub. 27/08/2020 numac 2020031167 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police. - Traduction allemande type loi prom. 20/05/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031220 source service public federal interieur Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire . - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020015321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 2020, Monsieur Thibault WILLAERT, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020015324 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 août 2020, **** ****, **** Marie-Madeleine, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 16 **** **** arrêté royal du 16 août 2020, Le nommé ****, **** **** ****, né à Liège le 3 novembre 2(...) type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 27/08/2020 numac 2020031189 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la demande d'imputation et de remboursement du précompte mobilier retenu sur la première tranche de dividendes visée à l'article 21, alinéa 1er, 14°, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031194 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 67sexies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020010420 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203526 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre P Par le même arrêté, M. DE GROOTE Thomas, est désigné membre audit groupe de travail, au titre de re(...)

arrêt

type arrêt prom. 20/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031232 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2020 du Parlement flamand

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020015353 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques Service Règlementation Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique prorogeant l'Accord concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le cadre de 1. Introduction Le 30 avril 2020 les Pays-Bas et la Belgique ont conclu un accord sur la base de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203564 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives, francophones, d'accession au niveau A pour FEDRIS. - Numéros de sélection : BFG20011 - BFG20012 - BFG20011 - Attachés soutien au management (m/f/x). Le nombre de lauréat s'élève à (...) - BFG20012 - Attachés responsable du service obligation d'assurance (m/f/x). Le nombre de lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020020882 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 21 janvier 2020, l'arrêté du 30 mai 2018 accordant à la SPRL AXESS GU L'autorisation porte sur les activités de: -gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilie(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020020883 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11 février 2020, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020020885 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 février 2020, l'arrêté du 8 juillet 2019 accordant à la SPRL SECUR L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020020884 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5 mars 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030869 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 30 octobre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030873 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 17 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens (...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030874 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 18 juillet 2018, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens (...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030875 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 3 janvier 2020, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens (...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030880 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 3 décembre 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030879 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 décembre 2019, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens (...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030882 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 13 février 2020, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur les activités de : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobil(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030887 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 25 février 2020, l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030886 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 11 février 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, en personn L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030885 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 février 2020, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030888 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 26 février 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030889 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 10 février 2020, l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030891 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 9 janvier 2020, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020030897 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20 novembre 2019, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203479 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Amay décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération du 27 mai 202(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203485 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL670789 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203487 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL679870 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203486 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL672505 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203488 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL687500 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203489 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL687501 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203490 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL688813 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203492 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NO435667 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203493 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001139 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203491 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL690200 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203494 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SI008724 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020031095 source region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour le renouvellement d'une moitié des membres du Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Conformément à l'article 94, § 2 du Code bruxellois du Logement, les membres du Conseil Consultatif Ces membres représentent des instances reprises à l'article 91 du Code bruxellois du Logement. Chaq(...)

document

type document prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020031215 source service public de wallonie Tarif provincial et de pénétration au 1 er septembre 2020 taux d'évolution 1,0094 euro VEHICULES 8 - 13 PLACES Kilométrage journalier (...) type document prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203544 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de Surveillance pénitentiaires (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20134 Ladite sélection a été clôturée le 18/08/2020. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap (...) type document prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203546 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analystes (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19336 Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valabl(...) type document prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203547 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmiers contrôleurs (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20249 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203550 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants (m/f/x) pour le parquet et le greffe. - Numéro de sélection : BDG20002 Le nombre de lauréats s'élève à 4. (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 27/08/2020 numac 2020203551 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives, germanophones, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Numéros de sélection : BDG20003 - BDG20004 - BDG20003 - Secrétaires (m/f/x) pour le Parquet d'Eupen, Liège, Luxembour(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. - BDG20004 - Greffiers (m/f/x) pour la justice de paix, le tr(...)
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