SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Amay décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) fermer accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération du 27 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) fermer accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 approuve la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) fermer accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona et de modifier le statut administratif du personnel communal en conséquence.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Fléron décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) fermer accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Liège décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) fermer accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona et de modifier en conséquence les annexes 7.2 et 7.4 relatives aux congés du personnel contractuel et statutaire du règlement de travail.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le Titre II relatif aux dispositions particulières du statut administratif du personnel communal en y insérant les conditions de promotion de chef de bureau technique A1.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier les annexes au règlement de travail - grilles horaires (autres que celles visées à l'article 3 du règlement de travail) du personnel travaillant dans les halls omnisports.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Neupré décide d'ajouter à l'article 7 du règlement de travail " Les travailleurs doivent mettre en oeuvre et respecter la charte d'utilisation du courrier électronique (voir annexe) et d'ajouter à l'annexe la charte d'utilisation du courrier électronique.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le point 3.3 relatif au régime général des prestations du personnel d'entretien du statut administratif du personnel communal en y ajoutant le régime des prestations du personnel d'entretien affecté aux centres sportifs ou travaillant à horaire décalé.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le Chapitre 7 du Titre I du statut administratif du personnel communal relatif aux incompatibilités -activité complémentaire- en supprimant les termes « stagiaires et définitifs ».

SERAING. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 approuve la délibération du 8 juin 2020, par laquelle le conseil communal de Seraing décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) fermer accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) fermer accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona et d'ajouter une annexe au statut administratif du personnel communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier let d'arrêter le statut administratif applicable au personnel communal dès son approbation par l'autorité de tutelle, à l'exception du point 01 de l'article 14, du 4ème alinéa de l'article 20 ainsi que les termes « ..., soit sur base des candidatures spontanées reçues » du 5ème alinéa de l'article 20.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier les conditions de recrutement et d'évolution de carrière au grade d'auxiliaire professionnelle (technicienne de surface) et d'adapter la composition des comités de sélection.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier les conditions de recrutement et d'évolution de carrière au grade de manoeuvre et d'adapter la composition des comités de sélection.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 n'approuve pas la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le cadre organique du personnel technique.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le statut administratif des grades légaux.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de fixer les conditions de recrutement et d'évolution de carrière au grade de gradué(e) spécifique « responsable du personnel d'entretien » et de compléter la composition des comités de sélection.

VISE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Visé décide de modifier le cadre du personnel technique et ouvrier.

VISE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Visé décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) fermer accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona et d'intégrer ces dispositions dans le statut administratif du personnel communal par l'intégration d'une annexe spécifique.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020 approuve la délibération du 8 juin 2020, par laquelle le conseil communal de Wanze décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) fermer accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona et d'intégrer ces dispositions dans le statut administratif du personnel en créant une section 22.