SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL679870 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL679870, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses (codes : 080111, 080113, 080115, 080117, 080119, 080312, 080409, 080411, 080413, 080415, 210127)

Code (1) :

200127

Quantité maximale prévue :

3 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/05/2020 - 30/04/2023

Notifiant :

RENEWI NEDERLAND

5657 DH EINDHOVEN

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 11 février 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.