loi

type loi prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020042134 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règle interprétative Sur proposition de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs du 15 mai 2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance o Règle interprétative pour le remboursement de la nutrition parentérale pour les bénéficiaires non h(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020055635 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Mertens, Marie-Thérèse Mme Mertens, Marie-Thérèse, née à Hal le 1 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020015113 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3099 du 25 juin 2020: La Décoration militaire de deuxième classe pour services exceptionnels ou pour acte de courage ou dévouement est **** FORCE TERRESTRE majors: **** N., **** M. capitaine **** **** S. adjudant-chef **** ****(...) type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031094 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020042030 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2020, entrant en vigueur le 31 avril 2021 au soir, M. Vanoystaeyen H., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ; L'in Par arrêté royal du 18 juin 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, Mme Martens L(...) type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 13/07/2020 numac 2020042085 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du registre national des gages. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020042082 source agence federale de controle nucleaire Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 01 juillet 2020 relatif au chapitre 4 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, modifié le 3 juillet 2019 type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 13/07/2020 numac 2020042087 source service public federal finances Arrêté royal établissant l'échelle des majorations du minimum de bénéfices imposables prévue à l'article 342, § 4, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci par une entreprise soumise à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 13/07/2020 numac 2020042086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020042093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Permission de voirie Schelle. - Umicore. - Province d'Anvers. - Connexions électriques. - Dossier 235/80905 Par arrêté royal du 30 juin 2020, est approuvé l'arrêté de la Province d'Anvers du 26 mars 2020, accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020042095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Permission de voirie Mortsel. - zurenborg. - Province d'Anvers Connexions électriques. - Dossier 235/80917 Par arrêté royal du 30 juin 2020, est approuvé l'arrêté de la Province d'Anvers du 26 mars 2020, accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020042164 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 3098 du 25 juin 2020: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2020 en application des lois coordonnées sur les **** **** terrestre le lieutenant-général **** H. le colonel breveté d'état-major **** P.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020042170 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de carrière du niveau B dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A Par arrêté royal n° 3101 du 26 juin 2020: Les officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont admis le 30 j Force terrestre Les capitaines-commandants **** Y., **** **** ***** capitaines **** J(...) type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020202969 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour le deuxième trimestre de l'année 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 22/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042214 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse

arrêt

type arrêt prom. 23/04/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020041906 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/005 du Collège réuni de pouvoirs spéciaux autorisant le Collège réuni à l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses au-delà de la limite des crédits budgétaires ou, en l'absence de crédits, à concurrence du montant fixé par une délibération motivée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 type arrêt prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020202319 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2020 du 20 février 2020 Numéro du rôle : 7272 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 70, § 1 er bis, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par le Tribunal de première instanc La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020202425 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 67/2020 du 14 mai 2020 Numéros du rôle : 6988 et 6990 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 29 novembre 2017 « relative à la continuité du service de transport ferrov(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020202555 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 14/2020 du 6 février 2020 Numéro du rôle : 7073 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38/1 de la loi du 12 avril 2011 « modifiant la loi du 1 er février 2011 portant la prolongation de mesur La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020202598 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2020 du 6 février 2020 Numéro du rôle : 7251 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 89 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, posée par le Tribunal de première instance de Namur, d La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Moerm(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020202963 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 juin 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 juin 2020, la Cour d'appel de Gand a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 203 et 205 du Code d'instruction criminelle violent-ils les articles 10 et 11 de la (...)

décret

type décret prom. 10/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020010414 source autorite flamande Décret modifiant les articles 47 et 81 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière Emond » à Fontenoille type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031090 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Aisances de Moyen » à Izel et Jamoigne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière Bissot de Pin » à Izel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020031102 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2020, Madame Anne-Marie VAN HOOREN(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042175 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042220 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la modification des directives techniques de construction et conceptuelles pour la réalisation et l'entretien des logements sociaux et pour la construction d'infrastructures pour les projets de logements sociaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042227 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre I^er du Code de l'Environnement. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide stratégique à la transformation d'entreprises en Région flamande qui investissent dans la fabrication de produits pertinents en matière de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures concernant les délais de traitement de la commission d'évaluation conformément à l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 et concernant les prêts sociaux spéciaux suite aux mesures restrictives en matière de coronavirus

règlement

type règlement prom. 27/04/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015115 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020042211 source service public federal justice Circulaire n° 278. - Circulaire complémentaire à la circulaire n° 264 relative à la connexion des communes au Casier judiciaire central Le Ministre de la Justice Mesdames et messieurs les bourgmestres, Mesdames et messieurs les gouverneur Pour information Aux associations de villes et communes flamandes, bruxelloises et wallonnes ain(...) type circulaire prom. 08/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042232 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 684. - Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative fédérale

avis

type avis prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020015128 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Association Professionnelle belge des médecins spécialistes en anesthésie et r Cette publication a été publiée au Moniteur belge du 16 janvier 2020. Cette affaire est inscrite(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020202808 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 mai 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juin 2020, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a posé les questio « 1. L'article 8 de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les do(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020202978 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de Projet (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19432 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2020. La liste des lauréats, sans classement, est compo(...)

erratum

type erratum prom. 10/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020041953 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi d'une mission temporaire à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. - Erratum

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020042204 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 25 juin 2020, LL.EE. Monsieur Ivan Lekovic, Monsieur Rui Alberto Manuppella Tereno, Monsieur Alhassane Idé et Monsieur Hugo Nelson Ortiz Dubón ont eu l'honneur de remettre au R LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/05/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020202786 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020202961 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2020, sous réserve d'une décision identique du Gouve(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020031100 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 juin 2020, qui produit ses effets le 1 er juillet 2020, Monsieur Jan DUMORTIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 juin 2020, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020031099 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 juin 2020, qui produit ses effets le 1 er juillet 2020, Monsieur Koen J. VANDERMEER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 juin 2020, qui produit ses effets le 1 e(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020042157 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, dans la classe A1: Par arrêté ministériel du 3 juillet 2020: A partir du 18 juin 2020: - M A partir du 1 er juillet 2020: - Monsieur Didier KAPALATA MAIZANGO, aux services extér(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020031103 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primair Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020042156 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail de Bruxelles : Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020202778 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG20206 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/08/2020 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020202959 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Facility Managers (niveau A2), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG20163 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/08/2020 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020203016 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés formations aéronautiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20098 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2020. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 13/07/2020 numac 2020203037 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en politique pharmaceutique (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20216 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2020 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

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